Proudhon. Des Personnes, ï, p

SOLUTION DES CONFLITS ! M l

droit, soit en France, soit à l'Etranger (1), serait violé par la décision du juge qui croirait pouvoir s'abstenir en ptétextant que les deux prétentions, soumises à son appréciation, présentent un égal fondement. De ces deux patries, il en est une qui doit rester, il en est u ie qui doit disparaître

Mais, entre elles, comment choisir ?

Les rédacteurs du second projet de révision du Code

1. Kirschstetter. Commentar zum bùrgerlichen Gesetzbuche. II, 46, n. 2. Unger. System. I, § 39, n. 7. Vesque von Puttlingen. International Privalrecht, p. 41. Feuerbach. Beitrœge zum Gesetzbuche, 1812, p. 323. Phillimore Commentar les upon international law. I, p. 445. von Bar. Théorie und Praxis. I, p. 257. Wharton. Conflict of laws, p. 16 Prenfiss Webster. The law of citizenship., p. 114. Cogordan, op. cit., p. 15. Weiss. Nationalité, p. 24. Gpr. aff. lord Brougham. Nouveau recueil général de Traités, de F. Murhard. XI, 1847-1848. Goltingen, 1853, p. 436. En Suède, ce principe est très ancien. Il est consacré dans un décret de 1773 : « Nemini permitti débet, ut in duobus locis simul civis sit, hic et extra regnum. » Loccenius. Sveciœ regni leges cioiles aut civitatum. Londini Scanorum MDGLXXV. Tit. 1 de Rege. cap. XV. Quomodo jw civitatis adquirendum sit., p. 15. En Hollande, le Juridische correspondent traite la double nationalité d'inadmissible « als onmogelijk en onjerijmd » Juridische correspondent, 1862, p. 135. L'auteur anonyme des Estudios sobra nacionalidad, parlant de l'hypothèse d'une double patrie, la déclare absurde : toi hipotesis es absurda., op. cit. , p. 125. Laurent. Droit civil international, II f, p. 158, formule le même principe de l'unité de patrie. Mais il lui donne pour base une raison très inexacte : « Nous n'avons pas, dit-il, deux sangs qui coulent dans nos veines. » Ceci n'est vrai que des enfants dont le père et la mère ont la même nationalité, non des autres. Voyez, en faveur de la dualité de pa'rie, l'opinion paradoxale de M. deRiedmatten. Bulletin de la Société de législation comparée, 1878, p. 402. Dans le même sens, déclaration du ministre des affaires étrangères du Danemark. « Pour ce qui est de notre législation relativement à ce point, celle-ci ne s'oppose pas à ce que la coexistence de deux nationalités puisse être admise dans la personne du même individu », 28 mai 1863. Appmdix to the re tort of Naturalization, p. 66.

civil belge (1) proposent une méthode ingénieuse, dans laquelle, le magistrat commence par consulter les deux lois étrangères qui donnent à l'intéressé deux patries différentes; il les compare avec le texte de sa loi nationale, puis il se détermine en faveur de l'Etat dont le principe se rapproche le plus, dans la circonstance, des règles admises par la loi da juge saisi. «. Celui qui appartient à deux nationalités étrangères a pour statut personnel celle des deux lois étrangères, dont les dispositions applicables à la contestation s'éloignent le moins de la loi belge. » (art. 12-3° du projet du Code civil).

Si la loi française renfermait un texte semblable, le devoir des tribunaux serait de s'y conformer sans discussion. Mais dans le silence du Code ils ne doivent s'en inspirer que si la raison l'impose. Or un tel procédé n'est pas rationnel. Pourquoi le juge applique-t-il, des deux lois en présence, celle qui ressemble le plus à la sienne, dans la circonstance ? Serait-ce parce qu'il considère son droit comme l'expression absolue de la justice et de la vérité, qui feraient d'autant plus défaut aux lois étrangères qu'elles s'en éloigneraient davantage. Au fond, tel est bien le motif secret, qui détermine le législateur à consacrer cette solution. Cette raison est étroite. Le patriotisme ne doit pas égarer les tribunaux au point de leur faire considérer, en vertu d'une présomption juris et de jure, que la loi de leur pays est la meilleure par cela seul qu'elle est la leur.

On dira peut-être qu'il faut trancher à tout prix le conflit ; mais s'il suffit de résoudre le litige, alors, comme Brid'oison le juge peut aussi bien en tirer la solution à la courte-paille. Cette méthode ne serait guère plus empirique que la précédente. Elle aurait en tout cas l'avantage de résoudre

1. Art. 12-3° du titre préliminaire : « Celui qui appartient à deux nationalités étrangères a pour statut personnel celle des deux lois étrangères, dont les dispositions applicables à la contestation s'éloignent le moins des dispositions de la loi belge. » Revue de droit intern.j 1886, p. 493.

tous les conflits. Le principe posé par le nouveau projet dn Code civil belge n'a pas même ce mérite. Il serait facile de l'établir, eu se plaçant au point de vue du juge belge. Nous nous contenterons de le démontrer, par un exemple, au point de vue du juge français. Supposez un individu né en Espagne d'un père qui réclame, en son nom, pendant sa minorité, la qualité d'Espagnol. Il est allemand parle sang. Nos tribunaux ont à trancher la question délicate de sa nationalité. Pour sortir d'embarras, c'est en vain qu'ils s'adresseraient à la méthode déterminée par le projet beige. Ils auraient beau chercher des deux réclamations en conflit, celle de l'Espagne et celle de l'Allemagne, celle qui s'approche le plus des principes suivis par la loi française ; nonseulement elle reproduit (art. 8) la règle invoquée par l'Allemagne, mais elle consacre aussi celle dont argumente l'Espagne (9 § 2) ; ses principes sont identiques à ceux qu'affirment les lois en conflit : par conséquent le fonctionnement du procédé belge est ici radicalement impossible. L'impuissance de ce système à résoudre tous les conflits ne serait cependant par une raison sérieuse d'écarter cette règle, si par elle-même elle avait une raison d'être suffisante. Mais l'inconvénient qu'elle présente, à cet égard, est d'autant plus grand qu'absolument arbitraire, le seul mérite auquel elle pourrait prétendre est de résoudre tous les conflits, et, pratiquement, de donner toujours une solution à toutes les questions. On voit qu'elle n'a même pas cet avantage.

A ces défauts, déjà graves, elle en joint d'autres, non moins sérieux. Il serait désirable, autant que possible, de voir les juges des Etats appelés à trancher le débat, comme tierces puissances, se prononcer sur la difficulté d'après une raison qui, sainement interprétée, les conduisit tous à reconnaître au même individu la même nationalité. Rien ne serait plus regrettable, par exemple, qu'un même intéressé fût, au regard des tierces nations, considéré comme relevant tantôt de telle patrie et tantôt de telle autre, suivant que la loi la plus semblable à celle du juge, variable avec les pays, est tantôt l'une et tantôt l'autre. Non-seulement le système du Code civil belge fait obstacle à cette

uniformité, si désirable, des solutions rendues dans la même hypothèse par plusieurs tierces puissances ; mais encore elle entraîne, dans l'application, de graves dangers pour les tiers. Un exemple va le faire saisir. Supposez qu'un individu, réclamé par deux patries étrangères, simultanément, passe avec un Français un acte pour lequel il est nécessaire, si Ton veut éviter une nullité, de connaître, au regard de la France, son statut personnel. Pour le fixer, comme le veut la prudence, les intéressés chercheront, au moment de l'acte, de laquelle des deux lois étrangères en conflit se rapproche davantage celle de la France. Si, ces précautions prises, les parties en cause se croient à l'abri de toute inquiétude, elles s'endorment dans une fausse sécurité. Car c'est au moment où la contestation s'élève que le juge français doit apprécier dans ce système quelle est, des deux règles en rivalité, celle qui s'éloigne le moins de sa loi nationale. Or, dans l'intervalle de l'acte à l'ouverture du débat, cette loi peut changer, revenir, par exemple, du principe du sang au principe du sol. C'est dire qu'avec une telle formule les intéressés ne seront jamais absolument sûrs de faire reconnaître, à l'égard d'une tierce puissance déterminée, la validité des actes qu'ils passent en se conformant à ce système.

Il faut chercher une autre méthode. C'est en s'altachant au domicile que le juge tranchera la contestation, disent, avec raison, d'excellents auteurs (1). Ce procédé n'est pas un expédient misérable, inventé par une pratique aux abois. C'est une méthode rationnelle, basée sur la recherche abstraite des sentiments de l'intéressé, qui les affirme en fixant son domicile dans l'une des deux patries auxquelles l'appelait sa naissance et qui par cela

1. Cpr. Weiss. Nationalité, p. 274, et aussi Laîné. Etude sur le titre préliminaire du projet de révision du Code civ. belge, dans le Bull, de la Soc. de lêg. comparée, 1890, p. 412 et 413. Un projet de résolution, présenté lors de la session de V Institut de droit international, à Genève, en 1874, proposait aussi la loi du domicile. Lainé, toc. cit.

môme, indique l'intention de se soustraire à L'autre. Co système a le grand avantage d'appeler les tribunaux des tierces puissances à reconnaître uniformément, au môme individu, la môme nationalité. Mais il s'enferme dans un cercle assez étroit d'application, car, par ses motifs, il ne convient qu'au majeur, seul capable d'exprimer une option valable, soit expresse, soit tacite, et, par définition, il est impuissant quand l'intéressé, dont il s'agit, n'a fixé son domicile après sa majorité, ni dans l'une ni dans l'autre des deux patries qui le réclament.

A quel principe le magistrat doit-il alors recourir ? Peut-être serait-il bon de s'attacher à la méthode que voici : dégager uniquement des lois en conflit la solution du litige, en les départageant par elles-mêmes. Le procédé consiste à rechercher si, des deux souverainetés, qui revendiquent un même individu, l'une d'elles n'a pas admis dans son code le principe sur lequel son adversaire se fonde pour la contredire. Puisqu'elle prétend opposer ce principe aux autres nations, il est juste que celles-ci puissent s'en prévaloir contre elle. C'est l'application de la loi d'éternelle justice : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. » Ainsi justifié, ce système se recommande à l'attention, par ce motif qu'il déterminera toujours les tribunaux de toutes les tierces puissances à reconnaître, au même individu, la même patrie.

Dans telle circonstance où le principe du projet belge n'eût pas aidé les tribunaux français à sortir d'embarras, il leur permet de donner, au litige, une solution ferme. Avec notre système, l'enfant né en Espagne d'un Allemand, qui, pendant sa minorité, réclame pour son fils la qualité d'Espagnol, n'est pas considéré par la France comme relevant simultanément des deux pays. Comparant entre elles les deux lois rivales, le juge constate en effet que l'Espagne consacre le principe de la filiation, sur lequel repose la revendication de l'Allemagne et la qualité d'Allemand se dégage ainsi chez l'enfant, par l'application du procédé que nous proposons. Mais, d'ailleurs, — hâtonsnous de le reconnaître, — il ne sera pas toujours appli-

cable, car il est possible que les deux lois en conflit présentent toutes deux exactement les mêmes principes. Les départager, de cette manière, devient alors absolument impossible.

En définitive, même en combinant le principe du domicile et celui que nous esquissons, en vue de les compléter l'un par l'autre, il est des cas où le juge sera dans l'impossibilité de donner une solution au conflit. C'est un aveu d'impuissance par lequel il est pénible, mais nécessaire de conclure.

B. — Conflits négatifs.

Ils se limitent à deux groupes d'hypothèses bien déterminés.

Une première difficulté tient à la diversité des systèmes sur la nationalité des enfants naturels. Elle se présente dans les circonstances suivantes : Le père est, par exemple, allemand. Il reconnaît le premier l'enfant. La mère est française. Elle le reconnaît un peu plus tard, pendant sa minorité. Pour la France, allemand, pour l'Allemagne, il est français. D'autre part, né de parents connus, dont la nationalité est connue, même né en France (art. 8-2° C. civ.) il n'est pas français. Cependant il est essentiel qu'il ait une patrie.

Ce conflit est facile à résoudre. Il est tranché par le droit français lui-même, qui commande au juge de faire fléchir sa loi devant celle de l'étranger. Cette solution se dégage des principes. Puisque la reconnaissance du père est impuissante à conférer à l'enfant sa nationalité, la situation est, quant à lui, la même que si le père n'en avait pas, par conséquent, la mère doit pouvoir lui donner la sienne comme si le père n'avait pas de patrie (1).

1. En ce sens. Esperson. Condizione gkiridica dello straniero.

Le conflit devient très embarrassant si la question se présente au regard de la France considérée comme tierce puissance. Un enfant est reconnu par un père autrichien et une mère italienne. Il n'est, pour chacun de ces pays, ni italien ni autrichien. Que doit-il être pour la France ? Si elle interpose sa loi propre (8-1° § 2), le conflit persiste, le père autrichien ayant le premier reconnu l'enfant. Conformément au principe de conciliation que nous avons déjà proposé, le juge cherchera dans les deux lois étrangères les éléments d'une transaction. Il convient qu'il se réfère à la nationalité de la mère, car cette règle est admise simultanément par l'Autriche et aussi, quand le père est inconnu, par l'Italie. Quelque hypothèse qu'on imagine, dans l'ordre d'idées où nous sommes, cette solution restera toujours possible.

Un autre conflit négatif se présente quand les parents ayant changé de patrie, entre la conception et la naissance, leur nouvelle loi s'attache à la conception et l'ancienne à la naissance, pour déterminer la condition de l'enfant. Cet ordre de difficultés est très rare. Il n'est une source de conflit qu'entre la France et quelques pays ou plutôt quelques systèmes. Supposons un enfant dont les parents, français à la conception, appartiennent à l'un de ces Etats à la naissance. La France doit considérer cet enfant, dans la pureté des principes, comme un étranger. Même né en France il n'est pas français (art. 8-2°) car, non seulement il n'est pas né de Français (8-1°), mais encore, il n'est pas né en France de parents inconnus ou dont la nationalité est incertaine. Ses parents sont certains, leur patrie connue ; donc il est étranger. Mais le pays auquel la France le renvoie, refuse de le recevoir. L'enfant n'est ni français ni étranger. C'est un heimatlos : Ce résultat, contraire aux principes, doit être évité. Il

II, p. 110. Supposant un enfant reconnu, d'abord par une mère italienne, ensuite par un père français ou allemand ou hongrois, il lui laisse la nationalité de la mère, pour lui éviter la condition de peregrinas sine civitate.

peut l'être par l'application de l'article 10. L'enfant issu d'anciens Français est Français sur sa réclamation. Mais, s'il est heimatlos d'origine, la nationalité française le saisi directement, au lieu de s'offrir simplement à lui. C'est un résultat sur lequel nous nous sommes expliqués déjà (2 e partie, titre II ch. III).

Plus délicate est la question, si le conflit se présente par rapport à la France envisagée comme tierce puissance. Un enfant conçu de parents allemands et né de parents ottomans réclame la qualité d'ottoman en France. Les tribunaux français peuvent-ils la lui reconnaître ?

Observons que l'enfant naturel, même dans les systèmes, qui s'attachent au principe de la conception, prend à la naissance la condition de la mère. Or, si dans la position de naturel, l'enfant a une patrie, il est impossible qu'il soit plus maltraité dans la condition d'enfant légitime Ce raisonnement autorise à le considérer, pour lui donner une patrie, comme s'il était naturel et par conséquent à lui reconnaître la qualité de ses parents à la naissance.

La difficulté serait diminuée si le conflit se présentait entre un pays qui s'attachât à la naissance, comme l'Italie, et un autre qui reçût la maxime « Infans conceptus » comme la Grèce. La naissance étant prise en considération par les deux lois rivales, c'est d'après elle, que le juge devrait trancher le débat, en vertu du principe de la réciprocité.

Les conflits négatifs pourront toujours ainsi recevoir une solution. Mais il n'en est pas de même des conflits positifs, qui sont de beaucoup les plus nombreux. A leur égard une solution n'est pas toujours possible ; il est, on l'a vu, des hypothèses où les tribunaux ne pourront pas les résoudre. Enfin, dans la circonstance, où leur solution est, pour le juge, très facile, c'est-à-dire quand il rend la justice au nom d'un des Etats intéressés dans le débat, la solution qu'il donne au conflit, contredite par le juge de la nation rivale, le dissimule, mais elle ne le fait pas cesser. La diplomatie, dans une autre sphère, sera-t-elle plus heureuse ?

§ 3. — Solution des Conflits par la Diplomatie.

Deux Etats se prétendent, en môme temps, des droits contradictoires sur le même individu. Les lois rendues par eux dans l'exercice de leur libre souveraineté le leur permettent. Par quel principe départager leurs prétentions rivales ? C'est en ces termes que le problème du conflit se pose à la diplomatie. Plus libre dans ses allures que la jurisprudence, parce qu'elle n'estpas enchaînée par l'application d'une formule précise, dégagée du respect étroit des textes, elle est en mesure de le résoudre plus complètement. Mais le principe qu'elle pose est encore très imparfait.

Quel est-il et qu'elle est son histoire ?

C'est l'Angleterre qui l'a conçu la première.

En 1842, le consul Dale était informé que les nationaux contestés à la Grande Bretagne, soit en vertu du sang, soit en vertu du sol, seraient protégés, sauf sur le territoire de l'Etat qui les revendique, contre les prétentions de cette puissance (1). Depuis, à part une exception légère, à l'égard des sujets persans nés aux Indes (2), ces mêmes instructions ont toujours élé données, par le gouvernement, à ses consuls. Des applications nombreuses en ont été faites à l'égard de la France (3) (cas Julien Colonna Walewski) de la Belgique (4) (cas Ignatius Téléki) de l'Allemagne (5), de l'Italie (6), du Portugal (7) ; et de l'Espagne (8).

1. To consul Dale ; December 20, 1842. Naturalization commission. Appendix to the Report, p. 60.

2. Lord Palmerston to Mr Sheil, n. 82. September 4, 1850. Appeni dix, p. 71.

3. Earl of Malmesbury to Lord Gowley, n. 78. Mardi. 13, 1858, op. cit., p. 67.