To consul Brackenbury. N. 4, op. cit., p

Les Etats-Unis posent la même règle.

Après avoir rapporté sur ce point la doctrine anglaise « il en est de même des citoyens des Etats-Unis nés en pays étrangers », dit Lawrence (1). Application de ce principe est faite par l'attorney général Hon. Ebenezer Hoar (2) (12 juin 1869). Le paragraphe 115 des Consular Régulations de 1870 (3) reproduit catégoriquement ce système.

L'Allemagne suit la même pratique, s'il faut en croire M. Kônig. « Dans plusieurs pays, dit-il, notamment dans les républiques sud-américaines, les individus nés sur le territoire sont considérés comme nationaux par les gouvernements étrangers. Les enfants d'Allemands nés dans ces conditions peuvent cependant être immatriculés sur les registres du Consul. Par cette immatriculation, la qualité d'Allemand leur est garantie. Mais aussi longtemps qu'il séjournent sur le territoire du pays qui les revendique, ils ne peuvent se réclamer de leur nationalité allemande » (4).

Pour justifier ce principe, on invoque l'adage : in re pari, melior est causa possidentis (5). C'est un argument sans valeur. Deux Etats qui se disputent un sujet ne peuvent se comparer à deux acquéreurs successifs, qui revendiquent un même objet. Leur titre n'est pas égal. Des deux nations en conflit il en est une dont naturellement l'individu relève par les sentiments et les idées. Celle-là seule est, en toute justice, fondée à la réclamer. Nous ne sommes pas in re pari, nous n'avons donc pas le droit de dire : Melior est causa possiden-

1 . Lawrence sur Whealon. Droit international. III, ch. 2, p. 108.