La lutte pour le droit

2. Fr. Kahn. Geselzkollisionen, dans les lahrbiicher fur die Domatik des heutijen roemischen und deulschen Privalrechts, 1890, p. 66.

3. Nalionality, p. 183. A rapprocher aussi Vallarta. ExpGsicion de motivas del proyeeto de ley sobre extranjeria. Cap. I, p. 4-14. L'auteur de la loi y pose en principe qu'un Etat peut formuler des réclamations à l'occasion d'individus qui, résidant dans un autre, seraient, d'après ses lois, sujets de ce dernier.

4. Naturalization Commission. Appendix to the Report, passim. Voyez entr'autres, p. 74, p. ôi, et, dans les rapports de l'Angleterre avec la France, les instructions adressées à lord Cowley (20 mars 1861), pour réclamer auprès du gouvernemaat français la libération du service militaire d'un nommé Gasaubon, né d'un père français à l'ile Maurice, op. cit., p. 08.

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leurs nationaux avec insistance (1) .Mais ces tentatives sont rarement couronnées de succès. La diplomatie se retranche alors derrière notre, principe. Il n'est posé que pour masquer l'impuissance de ses efforts. Il dissimule le conflit mais il ne l'éteint pas. Il n'empêche pas l'individu, réclamé par deux patries à la fois, d'être soumis à des obligations contradictoires, et, par une cruelle injustice, d'être appelé simultanément sous deux drapeaux au risque d'être arrêté plus tard comme insoumis dans celui des deux pays où forcément il est réfractaire. Cette iniquité soulève la pitié de la doctrine et de la jurisprudence, qui, par d'ingénieuses explications du droit interne, cherchent à restreindre, dans la mesure du possible, le champ d'action des conflits, en même temps que la diplomatie poursuit le même programme en passant des traités.

1. Ainsi dans l'affaire Jacob. Ce jeune homme était né en Amérique d'un père Français au moment de sa naissance. Venu en France, à son arrivée, l'autorité militaire le fit incorporer dans l'armée. La légation avertie présenta des observations au gouvernement français, qui refusa de le libérer et fit savoir à Jacob que, toutes les questions de nationalité devant être tranchées par les tribunaux, c'était eux qu'il devait saisir. Mais les juges français liés par la loi française n'auraient pas reconnu l'extranéité de Jacob. Il fit donc son service en France. Plus tard il retourne en Amérique et s'adresse au département des affaires étrangères pour obtenir sa radiation des listes du recrutement. Le gouvernement français la refuse encore (1884. Foreign Rekitions, 4884, p. 139). Plus récemment les Etats-Unis ont, vis-à-vis de la France, élevé des protestations identiques. Gendrot, né en Amérique, de parents Français, à son retour en France, avait été emprisonné comme insoumis. Malgré des réclamations pressantes formulées sur le ton d'une irritation assez vive, la France refusa de le libérer. C'est à peine s'il était permis d'espérer que, par courtoisie, l'administration accorderait à l'intéressé, tout au plus, un simple congé quand Gendrot s'enfuit. Rien de tel comme une évasion heureuse pour trancher ces questions ! Gpr. la correspondance officielle dans les Archives diplomatiques, 1890, 2e série. XXXIII, p. loi et s.