CHAPITRE II

TENTATIVES DE Lit JURISPRUDENCE POUR RESTREINDRE LES CONFLITS.

Les malheureux qui, réclamés par deux nations, sont appelés simultanément ou successivement par deux drapeaux, s'adressent en vain à la patrie qu'ils acceptent pour se faire protéger contre les revendications irritées de la patrie qu'ils désavouent et qui, dans leur choix, souvent à raison, mais parfois à tort, les soupçonne de fraude. Les échanges de vue diplomatiques se succèdent sans résultat, et, dans un aveu d'impuissance, l'Etat, à qui ces sujets s'adressent, répond qu'en principe sa protection expire quand l'intéressé passe la frontière de son autre nation. A ceux que les Etats-Unis, l'Angleterre, l'Allemagne, c'est-à-dire les plus grandes puissances elles-mêmes, sont contraintes d'abandonner ainsi, tout espoir de sortir d'une aussi cruelle impasse est-il donc interdit? La situation est si pénible que les tribunaux et les auteurs ont été plusieurs fois tentés d'accueillir les réclamations touchantes que provoquent ces hypothèses douloureuses. La doctrine et la jurisprudence françaises se sont laissées séduire par cette belle entreprise de ramener à l'unité la diversité des patries, de démontrer à la France qu'elle était sans droit pour revendiquer celui qu'un autre Etat réclamait en raison de sa naissance et qui, par des démonstrations sérieuses, avait affirmé vis-à-vis de cette nation étrangère des préférences sincères. Pour le soustraire au service militaire en France, quand il avait déjà subi cette obligation à l'étranger, les interprètes ont tenté l'abolition du conflit, en se servant habilement de l'instrument peu commode, d'un maniement difficile, auquel ils pouvaient seulement recourir ; la loi française elle-même. C'est du

Code qu'ils essayent de dégager le principe suivant : toutes les fois qu'à la majorité l'individu témoigne d'une préférence sincère pour la patrie du sol ou pour celle du sang, la France est sans titre à le réclamer ; par conséquent, elle n'a pas le droit de lui demander le service militaire.

Longtemps ces tendances n'eurent pas à se produire. En 1868 elles s'accusent pour la première fois. L'espèce était intéressante et la victime du conflit très digne de la sympathie des juges. Albert-Charles Bourgeois était né le 26 avril 1847, à Genève, d'un père sujet sarde qui, par l'annexion -de la Savoie, devenait plus tard, en 1866, sujet français, avec son fils. Français en vertu du sang, Génevois en vertu du sol sur option conforme, ce jeune homme déclarait au maire de Ville-la-Grand, le 18 avril 1868, qu'il déclinait la qualité de citoyen français pour conserver celle de citoyen génevois. Le Conseil d'Etat de Genève lui reconnaissait ce titre, tant en vertu de la naissance sur le sol que de la naturalisation de son père, dont l'effet, en vertu du droit local, s'étendait jusqu'à lui. Les circonstances étaient très favorables à Bourgeois, quand, devant le Conseil de révision de la Haute-Savoie, il excipa de son extranéité.

Saisi de la question par le préfet du département, le tribunal de Saint-Julien reconnut le jeune homme mal fondé dans ses prétentions. Mais la cour de Chambéry, désireuse avant tout d'éviter à Bourgeois l'accomplissement double et simultané du service militaire, dans deux pays à la fois, refusa de s'associer à cette décision sévère. Au risque de torturer les textes, elle découvre dans le Code civil le principe de la réciprocité, dans l'article 11, puis, dans l'article 9. elle lit la même disposition que dans le code de Genève. De ce double rapprochement, elle conclut que la loi française prenant les étrangers en vertu du sol, sur leur option conforme, doit laisser les autres lois enlever à la France, sur le même fondement, les fils de Français. Sinon, le Code se contredirait lui-même (1).