TENTATIVES DE LA JURISPRUDENCE

Tel était le raisonnement. Il n'était | as exem; t de justesse pratique. Son tort était de trouver, dans le Code, la réciprocité élevée à la hauteur d'un principe. L'article 11 ne la consacre pas d'une façon aussi complote. Il veut qu'elle résulte des traités : dans la circonstance, il n'y en avait pas. Aussi, l'arrêt fut cassé (Cassation, 3 août 1871) (1). Mais la cour de Chambéry ne crut pas devoir entrer dans la voie que lui traçait la Cour suprême. Deux ans plus tard, en 1873, la question revenait devant elle, presque dans les mêmes termes. L'enfant, né à Genève d'un sujet sarde, qui depuis s'est fait naturaliser suisse, est-il français par le jus sanguinis, quand, à sa majorité, le Conseil d'Etat de Genève reçoit son option pour le sol natal? (affaire Constantin). Dans cette nouvelle espèce, comme dans la première, la Cour de Chambéry s'efforça d'abolir le conflit en démontrant que la loi française ellemême se retirait devant celle de Genève, par le simple jeu de ses principes. Avec une grande finesse d'interprétatation, une habileté pénétrante, l'arrêt du 29 avril 1873 s'attache dans une pensée digne, en effet, des plus grands efforts de dialectique, à consacrer l'équité qui demande de ne pas faire violence aux sentiments exprimés par l'intéressé, quand ils so.it sincères, et défend qu'on l'appelle deux fois sous les drapeaux, au risque de lui imposer des devoirs contradictoires. En 1869, la Cour de Chambéry s'était basée sur le principe de la réciprocité, pour permettre aux fils de Français d'opter pour le sol natal, comme le fils d'étranger le peut faire, s'il naît en France : règle sage, logique, mais qui procédait d'une conception du droit trop abstraite et trop dédaigneuse de ce texte formel : Est français tout individu né de Français (art. 10, C. Civ). En 1873, le raisonnement devient plus large, il est plus ample et se resserre davantage, se développe et s'affermit tout ensemble. Au motif tiré de la réciprocité, deux raisons nouvelles se substituent.

La première a sa source dans l'article 17 du Code civil,

i>56 DROIT INTERNATIONAL

en vertu duquel la naturalisation acquise en pays étranger fait perdre au Français la nationalité française : s'il en est ainsi de la naturalisation, il doit en être de même de la nationalité d'origine, car elle est la plus importante des causes d'acquisition de la nationalité : c'est la première en date, la plus sérieuse et la plus forte. La loi française consacre elle-même sa supériorité sur la naturalisation, quand elle lui donne des effets plus étendus (article 10 § 2 du Code civil de 1804; article 10 du Code civil, textes nouveaux). Si donc la naturalisation à l'étranger fait perdre au Français sa qualité, de même aussi la nationalité d'origine a ce pouvoir. La conséquence, c'est qu'à l'article 17, avec les causes de déchéance de la qualité de Français, sous la rubrique « naturalisation », figure la « nationalité d'origine », à la seule condition qu'elle soit corroborée, comme la naturalisation, par l'expression d'une volonté conforme. En est-il ainsi ? L'option pour le sol natal étranger soustrait aux revendications de la France les fils de Français qu'elle regardait comme ses enfants (1).

Basée sur cette raison ingénieuse, la doctrine delà cour de Chambéry se présentait, cette fois, plus sérieusement quela première devant la'cour de Cassation. Même encore cependant, la Cour suprême refusa d'accueillir cette doctrine hardie. Sans même la discuter, elle l'écarté par une fin de non recevoir préalable « attendu que si l'article 17 « du Code civil dispose que la qualité de Français se perd « par la naturalisation acquise en pays étranger, cetté « disposition ne peut recevoir d'application qu'au Français « qui, libre de tout engagement envers sa patrie, a acquis « la capacité légale de renoncer à sa nationalité pour « acquérir une nationalité étrangère (2). »

Malgré cet échec, la résistance des tribunaux ne s'éteint

1. Chambéry, 29 avril 1873. Sir. 1873, 2, 105, avec une note très importante.