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ginaire, entre l'article 10 du Code civil qui déclare « que tout enfant né d'un Français en pays étranger est français » et l'article 17 d'après lequel la qualité de Français se perd par tout établissement en pays étranger, sans esprit de retour (1). Pour les concilier, une commission fut instituée au Ministère des affaires étrangères. Parmi ses membres, les uns voulurent obliger les enfants nés à l'étranger de parents français à réclamer la qualité de Français à la majorité, dans les termes mêmes de l'article 9 du Code civil. D'autres proposaient de permettre aux Français, nés à l'étranger, d'opter, en toute liberté, pour la patrie du sol. Aucune de ces propositions n'aboutit. La loi française resta la même. Quant aux pourparlers interrompus, ils ne furent pas repris.

Mais, depuis, la France a passé des conventions successives, malheureusement encore trop rares, avec deux grandes nations d'Europe : l'Espagne et la Belgique (2).

I. — C'est l'accord franco-espagnol qui se présente le premier dans l'histoire. Dans la convention consulaire de 1862 pénétre un article 5 ainsi conçu :

« Les Espagnols nés en France, lesquels, ayant atteint « l'âge de vingt ans, seraient compris dans le contingent « militaire, devront produire devant les autorités civiles « ou militaires compétentes un certificat établissant qu'ils « ont tiré au sort en Espagne et réciproquement les Fran- « çais nés en Espagne... »

Quel sens attribuer à ce texte ? Il a fait en France le désespoir des commentateurs. Etrangère au sentiment de leurs perplexités, l'Espagne suit à cet égard une doctrine très ferme. Sans hésiter, elle décide que l'article ne tranche pas seulement une question de service militaire, mais qu'indirectement il résout en même temps une question de