En ce sens. Laîné, loc. cit., p

la détermine et qui se fait jour dans sa îépugnance à renoncer aux fils de Belges nés à l'étranger. Mais alors il fallait nettement le dire : sanctionner seul le jus sanguinis, et débarrasser le Code du jussoli ; l'abolition des conflits était à ce prix. Manquant de la hardiesse nécessaire, pour formuler catégoriquement ce programme, la Section Centrale, en conservant le statu quo, maintenait, au mépris de toute équité, des conflits intolérables. A plusieurs reprises, des protestations ardentes tombent de la tribune parlementaire contre l'injustice dont souffrent les Français nés en Belgique et les Belges nés en France. En déclarant Français des jeunes gens dont la Belgique avait, à dix-huit ans, exigé., comme Belges, le service militaire, l'arrêt Gillebert soulève, en 1883 (1), une émotion très vive. De nouveau, la remise à l'étude du traité s'impose. L'opinion la demande avec impatience. Cinquante-six pétitionnaires adressent au Parlement belge leur supplique émue (2). Le mal du conflit monte à son comble. Les raisons invoquées en 1879 par la Section Centrale sont emportées par les invincibles exigences de la pratique. Lassée par la répétition de tant d'injustices, elle ne s'en laisse plus imposer par le respect des traditions. Le Code civil ne permettait pas au mineur de faire une option de patrie. Le 6 mai 1883, une loi le lui permet. Simultanément, dans les premiers jours de mai, la convention était ratifiée par les Chambres (3).

Après une courte attente motivée par la transformation qu'à ce moment la France faisait subir parallèlement à ses lois sur la nationalité et sur le service militaire, le traité fut conclu le 30 juillet 1831 et promulgué le 1er janvier 1892. Conformément à la convention de 1879, les jeu-