Laîaé, loc. cit

« sentementqu a l'uniformité dans la solution des conflits. « Il semble prématuré de tendre dès maintenant àl'uni- « formité de la législation » (1). Sans poursuivre, entre les différentes lois, uns identité de principes vraisemblablement chimérique, l'option, propagée par des conventions multiples, complètement généralisée, présenterait l'avantage de faire disparaître les conflits en n'exigeant pas, du droit local, le sacrifice des conceptions qui lui sont chères. Sans chercher, ce qui peut être très difficile, entre toutes les formules, quelle est la meilleure, n'est-il pas juste de reconnaître que la valeur des principes posés varie suivant les circonstances? Le législateur, qui ne peut exactement prévoir d'avance toutes les situations possibles, risque, s'il fixe un principe rigide, de se tromper en mainte occasion. Au contraire le choix de l'individu permet de lui donner, toujours, sans erreur, une patrie selon son cœur.

La conception est séduisante. Elle se heurte, sans doute, dans l'état actuel du droit, à certaines difficultés d'exécution. Pour fonctionner, d'une façon correcte, entre tous les peuples, ce système suppose la détermination d'une majorité commune. Peut-on l'espérer. ? Certains esprits ne le croient pas. « C'est un faux idéal, dit à ce propos Esperson, que l'uniformité des lois (2) ». L'époque de la majorité diffère et différera sans doute longtemps suivant les pays. Mais, sans refondre complètement sur ce point le droit interne, ce qui peut être impraticable, il suffira de lui fixer un terme commun, non pas pour tous effets de droit, mais seulement quant à l'option, qui aurait %insi sa majorité spéciale, en principe plus hâtive, comme le mariage a la sienne, en principe plus tardive. L'âge de vingt et un ans pourrait assez facilement être adopté par toutes lois. Il est vrai qu'avec ce système l'intéressé ne serait pas encore à l'abri du danger le plus grave que présente pour lui le

1. Turgeon. Le droit de la nation et le droit de l'étranger* Revue d'Economie politique, II, 1888, p. 274.

2. Esperson. Condizione dello slraniero. II, p. 552. Cpr. p. 547*

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conflit : celui d'avoir à faire deux fois, dans deux paya différents, son service militaire. Un exemple emprunté, pour plus de précision, à la pratique morne, le fera ressortir. Eh 1800, un sujet anglais, Philip Smith, est appelé sous les drapeaux, en Italie, par l'effet de la loi sarde qui, le saisissant en vertu de la résidence de son père dans le royaume , lui laisse cependant le droit d'opter pour la nationalité britannique à la majorité. L'Angleterre proteste (1). En effet, le bénéfice de l'option est ici purement nominal ; il est illusoire parce qu'à dix-huit ans la loi sur le recrutement appelle Philip Smith sous les drapeaux, et qu'ayant seulement, trois ans plus tard, la faculté d'opter, il l'acquiert au moment où, précisément; elle a perdu pour lui sa plus grande utilité. Mais il est facile de lui rendre sa complète efficacité si l'on retarde, pour cette catégorie d'intéressés, l'époque de l'appel. La Belgique et l'Espagne y consentent dans leurs rapports avec la France, l'Italie, dans ses relations avec la Suisse (2). Ces exemples montrent qu'il serait aisé de mettre en harmonie les différentes lois, sur ce point spécial, d'autant plus qu'il s'agit ici de créer une exception naturellement restreinte à un très petit nombre déjeunes gens. S'emparer de la divergence des lois, sur cette question de détail, pour argumenter contre l'option, nous paraît, à vrai dire, inadmissible.

Est-ce dans ce système qu'est cependant, comme le croit le rapporteur belge du traité de 1891 (3), la formule de l'avenir? Certes, il a cette qualité de trancher le conflit, sans faire violence aux lois internes de chaque Etat. Il ne mutile pas les conceptions locales pour les faire entrer dans le cadre rigide d'une formule unique. Mais il a des défauts qui le condamnent.

I. — L'un des plus graves est de ne résoudre qu'à demi le conflit. Basé sur l'intervention de l'intéressé, qui déclare

1. Naturalization Commission : Âppendix to the Report, p. 70.

2. Convention italo-suisse du 22 juillet 1868. Raccolta dei tratlali e délie convenzioni fret il regno d'Ilalia e i govemi esteri. Firenze, 1872, 111, p. 145, art. 4.

3. Chambre des lleprés. Doc. Session 1890-1891, n. 251, p. 222.

lui-même à laquelle des patries multiples, dont il relève, ses préférences sont acquises, il lui suppose l'intelligence et la volonté nécessaires pour formuler une des résolutions les plus graves que l'homme ait à prendre. C'est donc à la majorité que ce système renvoie pour la solution du conflit. Durant la minorité tout entière, il laisse la question dans une incertitude absolue. Puis, si la majorité s'accomplit sans que l'intelligence, abolie parfois par la maladie, s'éveille, le mineur qui ne devient majeur que pour retomber en tutelle, continue d'avoir deux patries qui se disputent sa personne. Enfin le conflit ne cesse pas davantage quand l'intéressé, majeur et sain d'esprit, ne veut pas opter, en vue de garder les droits et les privilèges du citoyen dans deux pays à la fois. Le fils né de parents citoyens des Etats-Unis, sur le sol de l'Angleterre, n'optant, ni pour l'Angleterre, ni pour les Etats-Unis peut ainsi conserver les prérogatives du citoyen dans ces deux Etats : situation contraire à la grande loi de l'unité de patrie chez un seul homme. Il suffit d'uu tel résultat pour que l'impossibilité de trancher les conflits sans entamer le droit local apparaisse en plein relief.

II. — L'option n'est légitime qu'à la condition d'être sincère, et d'exprimer, en toute franchise, la nature vraie des sentiments de l'optant. Si la charge du service militaire était partout sensiblement la même, il en serait ainsi en effet. Mais elle est plus ou moins lourde, suivant les pays; il en est même où pratiquement elle ne pèse pas sur les citoyens. Il est à prévoir alors que, sollicitée par un de ces États, la déclaration de l'intéressé ne sera qu'une feinte, un stratagème combiné pour éluder le devoir militaire dans le pays, dont en toute justice il mérite de relever, et qu'il ne renie que par égoïsme, en faveur d'une nation à laquelle sa lâcheté seule l'attache. Ainsi fatalement l'option abrite de bas calculs et favorise de coupables désertions, qu'elle masque en leur donnant une couleur trompeuse. Un tel système ne saurait intervenir sans péril entre les États où le devoir militaire est strict et ceux au contraire où cette obligation patrioti-

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que est, soit en droit, soit en fait, réduite à rien ou p] que rien. Bien que leurs lois militaires se rapprochent ai ez de la nôtre, c'est déjà trop peut-être que la France accepté ce système à l'égard de la Belgique, et que, dans une certaine mesure, elle le reçoive vis-à-vis de l'Espagne, car, tandis qu'elle pose le principe du service obligatoire pour tous, la Belgique (l)et l'Espagne (2), autorisent le remplacement pour 2.000 francs. Jamais, à coup sûr, il ne sera possible à la France de conclure, sur cette base, un accord raisonnable, soit avec l'Angleterre (3), où la charge du service militaire est inconnue, soit avec les États-Unis où l'exonération s'obtient moyennant un droit de capitation qui varie, suivant les États, de cinq à dix franes (4). Il est Vrai qu'un moyen se présente pour redresser l'option, faussée par ce motif: c'est de jeter cet ordre de préoccupations hors de la balance. La Belgique l'essaie en posant en principe que l'optant, dont la déclaration s'effectue conformément à l'article 9 du Code civil, doit se faire inscrire sur les listes du recrutement, dans l'année où il obtiendra la qualité de Belge, mais seulement « s'il est tenu envers un pays quelconque des obligations imposées par des lois de recrutement (5). » Ainsi le fils d'Anglais, qui, né et élevé en Belgi-

1. Jamme et Chauvin. Loi sur la milice. Cpr Heeresverfassung in Belgien. Berlin, 1887.

2. Sur les doctrines militaires de l'Espagne, on lira avec intérêt. Vidart. Ejercilo permanente y armamento nacional. Il conçoit le service militaire comme une fonction publique (profesion publica) pour laquelle il requiert une libre et spontanée vocation (libre y espontanea vocacion). En revanche, une école nouvelle réclame énergique ment l'abolition du rachat. Cpr. Modesto Navarro. Elejercito enel Estado. Toledo, 1889, p. 243 et s , notamment p. 288.

3. Dwyer. A compen lium of tke principal laws and régulations relating to the militia of Great Britain and Ireland. London, 1857 p. 60 et s.

4. Moniteur belge, 1872, p. 234. Jamme et Chauvin, op. cit.y p. 710. De même en Suède, la libération peut s'obtenir pour une somme insignifiante. Moniteur belge, 1872, p. 85.

5. Art. 6 de la loi sur la milice, 3 juin 1870. Jamme et Chauvin,

que, s'attache à ce pays, peut l'adopter, sans être arrêté par la pensée d'avoir à subir, en raison de sa déclaration, des obligations auxquelles il échappe en Angleterre. 11 n'a pas à faire de service militaire en Belgique. Voilà le privilège qu'il est nécessaire d'établir partout pour obtenir une option sincère : privilège inique, parce qu'il rompt l'égalité des citoyens devant la loi.

III. — Ce vice du système est l'un des plus graves. Il n'est pas le seul. L'option est de nature à provoquer, dans le cercle des droits de famille, un échec aux lois locales que celles-ci ne sauraient tolérer, parce qu'il blesserait trop profondément des conceptions qui leur sont chères. On sait que, d'après sa loi personnelle, le Français mineur de vingt- cinq ans ne peut se marier contre le consentement de ses parents. Contracte-t-il mariage malgré leur opposition? Cette union, au regard de la loi française, est sans valeur aucune. Au contraire, à partir de vingt et un ans, le consentement des ascendants n'est plus requis par le droit britannique L'union consentie par un Anglais, dans ces conditions, est donc valable, et, comme c'est la loi anglaise qui règle à cet égard son statut vis-à-vis de la France, ce mariage est, pour nos tribunaux, absolument régulier. Ces prémisses posées, voici la solution qui s'en dégage. Supposez un jeune homme né en Angleterre au cours d'un voyage. Ses parents sont fiançais. Il veut se marier, contre leur consentement à vingt et un ans. La loi française le lui défend. Appuyés sur elle, les parents pensent qu'ils pourront ainsi le protéger contre son inexpérience et les entraînements de la passion. Vaine erreur ! La loi française le veut ainsi sans doute, mais l'option va donner au jeune homme le moyen de l'éluder, en lui permettait à vingt et un ans de devenir anglais, ce qui soumettant son mariage, à cet égard, à la loi anglaise, frappe d'impuissance le refus de ses parents. Dira-t-on que l'option est alors

op. cit., p. 21-22, d'après lu combinaison du texte et des travaux préparatoires (rapport de la section centrale).