CRITIQUE DE L'OPTION

nulle comme frauduleuse? Mais quelle fraude y a-t-il, répondra-t-on, à mettre eu œuvre à la majorité un droit qui s'ouvre normalement comme celui-ci ? Ce n'est pas pour les conséquences de mon option que j'ai choisi l'Angleterre, dira le jeune homme. C'est parce que j'y suis né. C'est un motif qui suffit à sauver sa déclaration du reproche de fraude. Il n'en est pas moins vrai que l'enfant peut, en reniant sa patrie naturelle, vaincre avec ce système la résistance de ses parents. C'est à ce scandale qu'aboutit l'option.

IV. — Une autre raison s'oppose à ce qu'on tranche ainsi les conflits.

Un jeune homme, né de parents français, est-il libre à la majorité de renoncer àla nationalité française par une déclaration d'extranéité pure et simple ? Il n'est pas concevable qu'au cours de sa minorité, cet enfant, sur lequel la France ne sait pas si elle peut compter, soit traité par elle avec autant de sollicitude que, si né de parents Français en France, il devait à vingt et un ans servir la France, sans pouvoir se dérober aux obligations qui l'attendent. La nation peut-elle ouvrir les carrières publiques, les écoles du gouvernement à celui qui, peut-être, acceptera d'être Français mais, peutêtre aussi, ne le voudra pas ? Elle ne saurait lui décerner les mêmes avantages, lui prodiguer les mêmes bienfaits, pas plus qu'un père ne saurait donner la même tendresse à l'enfant, dont il est sûr, qu'à celui dont il doute. La pratique a saisi cette vérité. Celui qui, né d'étrangers en France, veut entrer dans dans nos grandes écoles doit, sous le régime des lois de 1851 et de 1874, renoncer au droit d'option, qui, régulièrement, lûi revient. La loi de 1889 s'inspire des mêmes principes (art. 9 § 2 C. civ.). Mêmes règles à l'étranger. Il serait scandaleux qu'après avoir profité des avantages réservés aux nationaux, l'intéressé refusât d'en subir les charges, et qu'ayant pris part à leurs droits il ne partageât pas encore avec eux les devoirs. L'option est incompatible avec la faculté de se présenter aux grandes écoles. D'autre part, si, plus tard, les intéressés ne songent pas à changer d'origine,

ils auront subi les mêmes obligations que les nationaux, sans avoir droit aux mêmes avantages. De toute manière, l'option provoque ici l'injustice.

L'objection est-elle facile à lever? Il suffit, dira-t-on, de faire opter l'enfant à l'âge requis pour les écoles, par exemple à dix-huit ans. C'est le terme indiqué par Laurent dans son Avant-projet du Code civil belge (1). Mais il est grave, à cette époque, où la volonté n'est pas encore mûre, de laisser l'enfant prendre seul une telle résolution. Aussi la loi belge du 16 juillet 1889 exige le consentement des parents ou à défaut celui du tuteur. Mais si les parents sont d'un avis, l'enfant d'un autre, la patrie qu'à sa majorité, devenu libre, il choisit seul et souverainement, n'a pas pu lui donner, par la force des choses, les mêmes avantages qu'aux autres citoyens. Dès lors le bénéfice de l'option est, pour le mineur, absolument illusoire. Il en îésulte qu'une certaine catégorie de nationaux s'acquitte, avec ce système, vis-à-vis de l'Etat, des mêmes devoirs que les autres, sans cependant avoir les mêmes droits. Plutôt que d'accepter cette injustice, mieux vaut rejeter le procédé de l'option.

V. — D'ailleurs il déterminerait fatalement, entre les différentes puissances, des rivalités regrettables. S'il était consacré par toutes les lois, les Etats qui manquent d'hommes mettraient alors tout en œuvre pour conquéiir le plus d'options possible. C'est une conséquence, qu'il est, dès à présent, permis de dégager des faits. La France ne réduitelle pas souvent, de trois ans à un an en faveur des fils d'étrangers nés en France, la durée du service militaire actif ? C'est une prime à l'option. D'autres, peut-être, s'introduiraient encore : la dispense des contributions pour un temps tixé par exemple. Sienne (2) a pratiqué ce systè-

1. Laurent. Av. Projet du Code civil belge, I, p. 232. Le même système a été proposé en France, en 1874, à l'Assemblée nationale par M. Langlois, mais sans succès. D. P. 1875, 4, 79.

2. Ch. Grand jean. Note sur V acquisition du droit de cité d Sienne, au xivc siècle, dans les Mélanges d'archéologie et d'histoire. IIe année, mars 1883.

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me pour encourager les naturalisations. Les Etats, 'lotit La population décroît, n'hésiteraient sans doute pas à Le rajeunir pour se procurer, par des options favorables, soit d< s colons, soit des soldats. Ces conséquences sont dans la logique du système. Elles provoqueraient forcément, dans les relations internationales, d'incessantes difficultés.