CHAPITRE V

HYPOTHÈSE Bl.\E REFONTE DE TOUTES LES LOIS D'APRÈS LN PRINCIPE UNIQUE

L'extinction des conflits ne peut s'obtenir en respectant la physionomie particulière du droit local. Il est impossible d'aboutir à l'unité cle patrie tout en laissant aux lois internes leurs divergences. Il est nécessaire de jeter sur un principe unique les bases d'un droit uniforme. Entre les différents systèmes, il faut en choisir un seul, que toutes les législations adoptent. Elles ne peuvent garder la variété de leurs conceptions présentes. « J'estime, pour ma part, disait à ce propos l'un des présidents de la Société de législation comparée (1), qu'il serait fort difficile de trancher, par de simples conventions diplomatiques, des questions qui sont réglées par la législation particulière de chaque nation. Il faudrait commencer par modifier les lois de l'un et de l'autre pays. » En 1881, Mancini rédige un mémorandum, où il afiirme que « pour sortir des inconvénients auxquels certaines questions donnent naissance, il est nécessaire de tendre à une seule règle » (2). Parmi les difficultés nui doivent se trancher ainsi, il cite « la condition jurilique d'un Français ou d'un Italien, qui vient au monde eu Angleterre ou dans l'Amérique du Sud : par la législation de son pays, il est considéré comme national et suit la condition du père; pour

1. Le président Larombière. Bulletin de la Société de Ugisl.compar. 1878, p. 405.

2. Neubauer. Regelung des iniernatioaalen Privatrechts, dans la Zeitschrift fur das gesammte Handelsrecht, 1889, p. 397 et s.

hypothèse d'une loi unique 389

l'Angleterre ou le Brés'l, au contraire, il esl regardé comme Anglais ou Brésilien par le seul effet de sa naissance sur le territoire » (1). Ramener ces lois au même type, c'est une opération qui s'imposo L'Instituj de droit international avait le sentiment de cette nécessité quand il mit la question à l'étude, dans sa session d'Oxford (2). Depuis, le congrès juridique de Lisbonne (3), en 1888, et celui de Barcelone, en 1889 (4), s'en sont inquiétés (5) : il convient que les Etats se mettent d'accord sur les modes d'acquisition de la nationalité, telle est la îésolulion à laquelle leur examen les a conduits. Les auteurs (6) déclarent également qu'il est impossible, autrement, d'éteindre les conflits irritants qui s'élèvent. De la trilmne parlementaire, les mêmes conclusions sont aussi tombées. Au Sénat français, Camille Séo l'indique : « Seul un congrès composé des représentants des princi] aux Etats, arrê-