Ann. de V Institut de droit intern., 1882, p

3. Tôt res Campos. Le congrès juridique de Lisbonne. Revue de droit intern. et de tèg. compar., 1889, p. 248. Le théine mis à l'étude était celui-ci : « Quelles règles convient-il que les Etats adoptent pour unifier les effets de la diversité originaire de la nationalité et du domicile et du changement de ceux-ci ? »

4. Àctus del congreso juridUo de Barcelona publicadas per la Comision organizadora. B;ircelona, 1889. Gpr. Zocco-llosa. Studi giuridici spagnuoli. Il Circulo giuridico, 1891, p. 258.

5. C'est à bon droit qu'un auteur italien trouve étrange que cette étude ait été négligée par les représentants de l'Amérique centrale et méridionale aux congrès de Lima, en 1879, et de Montevideo, en 1889. Ricci. Il principio delC unita di famiglia nelV acquisito e nella perdita délia cittadinanza, dans la Rivista italiana per le scienze giuridiche, 1892, p. 25.

6. Weiss. Le projet de loi sur la nationalité. Revue critique de lég. et de jurispr., 1889, p. 582. Nationalité, p. 277. Kahn. Gesetzkollisionen, loc. cit., p. 67. Ricci, loc. cit., 1891, p. 305. Mommsen. Ver hàltniss des inldndisclien Redits zu œusldndischen. ÂrcJtiv. fur die civilistische Praxis, LXI, p. 161. Bluntschli. Kritische Viertcljahrschrift, XII, p. 642.

tant en commun les principes dont s'inspireraient ensuite les différentes nations, dans l'élaboration de leurs lois sur la nationalité, pourrait, sinon faire disparaître, du moins limiter les causes de conflits » (1). Au Sénat italien, l'honorable M. Artom (2), le 15 juin 1890, reprend les mêmes considérations et propose d'instituer une conférence internationale à Rome, pour définir les modes d'acquisition et de perte de la nationalité. Un jour ou l'autre, ce projet ne pourra manquer d'aboutir. C'est la seule manière pratique de trancher les difficultés qui s'élèvent : il faut établir, entre tous les peuples, une loi unique sur la nationalité d'origine.

Quelle sera-t-elle? Trois grandes formules se disputent ce titre : le sol , le domicile des parents, la nationalité paternelle.

§ 1 — Système du sol.

L'antique /ws soli laisse, dans le droit, des traces profondes. N'est-ce pas, diront ses partisans, la preuve matérielle de sa force? Sa valeur est d'autant plus grande que l'heimatlosat devient plus séduisant. Souvent lourdes, les charges de la nationalité sont si nombreuses et ses privilèges sont si minces que le rêve des égoïstes est de n'avoir pas de patrie. Au temps de la grande prospérité de Florence, sous lesMédicis, on raconte que les Florentins présentèrent une

1, Sénat. 1er novembre 1886. Journ. off. Sénat. Débats, 1886 p. 1182.

2. Relazionc sul bilancio del Ministero degli affàri esteri per l'anno 1890 - 1891 {Docum. parlamentari Nr 99. A. 15 Giugno 1890). L'auteur de cette proposition voudrait que les Etats de l'Amérique du Nord etduSud y fussent spécialement conviés. 11 désire que le congrès se tienne à Rome, parce que, dit-il, l'Italie est la terre la plus hospitalière aux étrangers et la moins rigoureuse dans les bis qui les regarde. Ceci montre bien l'esprit large et libéral dans lequel la proposition est conçue. Cpr Gorrini. La concessione delta citêadinanza, p. 94.

requête à leur duc, pour obtenir d'être réputés étrangers(l). Sans en demander la permission à personne, nombreuses sont les familles qui caressent la pensée d'échapper toujours à la nationalité du pays, où, de génération en génération, elles se succèdent, sans jamais participer à l'obligation de le défendre. Avec la loi territoriale, si toutes les nations l'acceptent, ces calculs détestables sont radicalement déjoués. Nul homme ne peut naître, sans avoir aussitôt une patrie, celle du sol natal. Ce système se recommande encore par son grand caractère de simplicité. Quelle sera, dans la doctrine adverse, la nationalité de l'enfant, dont le père et la mère ont, ici leur domicile, ailleurs leur patrie,relèvent d'Etats différents, ou changent d'allégeance entre l'époque de la conception et celle de la naissance? Toutes ces difficultés sur lesquelles le droit disserte depuis longtemps, et qui provoquent toujours le doute et l'hésitation, sont absolument écartées par l'admission du principe territorial. Enfin il a le grand avantage de fixer promptement les tiers sur la nationalité de l'enfant, car la seule présentation de son acte de naissance suffit à déterminer son état avec certitude.

Ce sont là d'incontestables mérites ; mais ils ne donnent au jus soli qu'une valeur toute relative. Ce n'est pas assez, pour qu'il s'impose, qu'il arrête les progrès de Theimatlosat, qu'il soit d'une application simple et d'une preuve facile. Ce sont des qualités accessoires, qui le recommandent, sans le justifier directement. La vraie question est ailleurs. Il s'agit de savoir s'il est compatible avec les exigences du monde moderne, s'il cadre avec la nature des sentiments de l'enfant et s'accorde avec la conception logique de l'Etat.

Dans cette recherche, l'histoire est d'un puissant secours, mais à la condition d'être fidèle. Mal connu, le jus soli s'empare souvent d'une puissance usurpée, de nature à faire grande illusion sur son autorité doctrinale. S'il faut en

1. Burlamaqui. Principe du droit des gens, éd. Dupin, 1821. V,

croire Laurent «jusqu'à la publication du Code civil français, le principe de la territorialité régnait partout » (1). « Il est encore aujourd'hui le droit commun, suivant le même auteur, sauf dans les pays où le Code Napoléon a été introduit (2). » C'est tracer, de l'histoire et des lois actuelles, un tableau qui n'a rien d'exact. Le système du sang n'est pas, en Europe, une création du Code de 1804. Ce n'est pas en France qu'il a son expression la plus large. L'Allemagne, l'Autriche, la Suède, la Russie le consacrent avec une ampleur que la loi française n'a jamais connue. Elles le pratiquent avant la rédaction du Code civil. Le jus sali n'est donc pas ce qu'on appelle trop pompeusement « le droit commun » de l'Europe, hors la France et les Etats qui s'emparent de son Code.

Triste principe, qui partout menace ruine, il ne se soutient qu'à grand peine. Et par quelles causes ? Nous l'avons dit. C'est, ici, pour une raison politique, là par un respect exagéré des traditions anciennes, ailleurs par le contrecoup du droit étranger, ou par l'effet d'une loi trop sévère sur la naturalisation. Telles sont les assises du principe dans le droit moderne. Il s'y maintient par des considérations étrangères à la conception abstraite du problème. C'est là ce qui le condamne.

Ceux qui le proclament se basent sur les conditions spéciales d'une nation unique, eu un moment de crise, rarement sur des motifs qui, par leur généralité, soient l'expression d'une exigence internationale. Tel le législateur français de 1889, qui l'accepte sans croire sérieusement à sa vérité doctrinale.

Cependant, certains publicistes en sont pénétrés. Ils sont d'ailleurs très rares. Mais ce n'est pas de leur nombre, c'est de leurs raisons qu'il s'agit. « La vraie patrie, dit l'un d'eux, c'est là où vous êtes né, c'est la terre de votre berceau, le ciel que vous avez toujours vu, le pays dont la