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M. Munroe Smith (1) signale, il est vrai, des Etats qui, trouvant dans leur histoire des idées opposées à ce principe, n'hésitent pas cependant à l'accueillir. En rendant Français les enfants nés en France d'étrangers qui euxmêmes y sont nés, les lois de 1851 et de 1874, plus récemment celle du 26 juin 1889, n'ont-elles pas pour but de fixer la nationalité des enfants d'après le domicile des parents? Cette coïncidence delà naissance en France de deux générations successives est réclamée par le législateur comme une indication dont il tire cette conclusion que la famille de l'enfant a son domicile en France. Dans la répétition des naissances, il trouve la preuve que l'enfant est né de parents établis en France. C'est donc, en dernière analyse, pour ce motif qu'il saisit l'enfant. Et ce n'est pas seulement le droit français qui dessine un mouvement caractéristique en ce sens. Bien que M. Munroe Smith ne croie pas devoir le signaler, c'est aussi le droit allemand, qui, malgré des antécédents historiques absolument opposés, tend à consacrer cette manière de voir. A l'exemple de la loi française, von Bar émet le vœu que l'on considère comme Allemands les étrangers nés en Allemagne d'un père qui lui-même y est né (2). La considération du domicile paternel s'accuse encore en Angleterre dans les mêmes termes puisque le fils né hors de l'Angleterre d'un père Anglais né hors du royaume ne participe pas à la condition anglaise du père. Bien qu'à peine esquissée, la même préoccupation du domicile paternel ne se retrouvet-elle pas dans une certaine mesure aux Etats-Unis où l'enfant, né d'un Américain à l'étranger, n'est pas Américain, si son père a toujours eu sa résidence au dehors ? La Belgique, enfin, accuse une tendance, vague sans doute,

1. Munroe Smilh. Polilical science quarterly, 1891, p. 739. 2. « A moins d'ailleurs que, dans les six mois, le père, la mère ou le tuteur n'aient formellement dédaré, devant les autorités du lieu de naissance, la volonté de conserver à l'enfant la nationalité de son auteur. » Von Bar. Théorie und Praxis des internat ionalen Privatrechts. I, p. 174.

HYPOTHÈSE d'une LOI UNIQUE 397

mais cependant certaine, dans cette même direction, quand, dans sa loi sur le recrutement, elle dispose que : « Les étrangers résidant en Belgique doivent se faire inscrire dans l'année qui suit celle où la loi du recrutement de leur pays leur impose une obligation à laquelle ils n'ont pas satisfait : 1° s'ils sont nés en Belgique pendant que leurs parents y résidaient (1). »

Est-ce donc vers le système du domicile de la famille que le droit marche (2)? La conclusion serait un peu trop prompte. Que voyons-nous ? D'une part les nations qui consacrent le plus franchement ce système, celles qui l'admettent avec le plus d'ampleur, s'en trouvent mal et, plus ou moins ouvertement, manifestent à son égard des sentiments d'opposition, quelquefois voilés, le plus souvent nettement déclarés. D'un autre côté, les lois qui tendent à s'ouvrir à ce système ne le reçoivent que dans une mesure très étroite. C'est précisément pour cela qu'elles ne lui sont pas défavorables. L'admettant à peine, à titre de correctif, elles lui trouvent plus d'avantages que d'inconvénients. À plus haute dose pourraient-elles' le souffrir? Telle est la question. L'exemple de l'Italie témoigne qu'accepté dans des proportions plus fortes, il risque assez de paraître intolérable. De plus une remarque s'impose. C'est que les tendances du droit vers ce principe affectent le plus souvent une même forme. Les lois cherchent la preuve du domicile des parents, non pas directement, mais par l'intermédiaire delà double naissance dans le pays du père et de l'enfant, qui fait, dans cette circonstance, office de présomption. Le moyen est mauvais, parce quelapré-