Jamme et Chauvin. Loi sur la nnlice, p

2. Cpr en Espagne le décret royal du 17 novembre 1852. Ch. III, art. 24. « Les étrangers domiciliés ou temporairement résidents dans les Etats espagnols sont exemptés du service militaire, ainsi que leurs enfants, à moins qu'ils n'aient réclamé la nationalité espagnole. Mais cette exemption ne s'étend pas aux fils dont les parents sont nés sur le territoire espagnol, quand môme ils conserveraient leur nationalité étrangère. » Estudins sobre nacionalidad, p. 412.

somption peut mentir, saisir l'enfant né d'étrangers domiciliés au dehors, en même temps qu'elle laisserait échapper l'enfant dont les parents auraient, dans le pays, leur domicile, mais voyageraient à l'étranger au moment de sa naissance. Ainsi cette méthode n'est pas heureuse : elle aboutit à des conséquences iuexactes, elle laisse trop de place à l'erreur. D'un autre côté, si le législateur s'attache à ce procédé, c'est qu'il sait combien il est malaisé de faire en elle-même la preuve du fait qu'il cherche.

Par définition, le domicile est au centre des intérêts de l'individu.

C'est ce qui le rend d'une détermination très malaisée quand la même personne a sur plusieurs points — ici dans plusieurs Etats — des intérêts de famille, d'affaires ou de propriétés. Faire la balance de ces différentes attaches, pour trouver la plus importante, c'est une opération délicate ; elle est si difficile qu'il y aura toujours à craindre des appréciations divergentes de la part des juges. Même s'ils appliquent des lois identiques, ils pourront toujours, en raison des difficultés inhérentes à l'appréciation des faits, rendre des solutions contradictoires.Par exemple en Allemagne et en France, le même individu risque d'être considéré comme originaire en raison du domicile de son père, que les tribunaux allemands peuvent placer en Allemagne,tandis que les tribunaux français le mettront en France. Ainsi le système du domicile fait courir au droit le danger des nationalités multiples. Réciproquement ii peut conduire à la privation de patrie : car, pour garder notre exemple, tandis que les tribunaux français placent le domicile du père en Allemagne, les juges d'Allemagne peuvent le fixer en France, de sorte que le principe du domicile conduit, soit à l'heimatlosat, soit à la pluralité de nationalités pour un seul homme. Ce double résultat le condamne (1).

t. L'auteur anonyme des Estudios sobre nacionalidad, p. 13G, s'attache à démontrer qu3 les doubles patries ne sont pas à craindre, avec ce système, parce que le même individu ne peut pas avoir

Enfin si le statut personnel se règle d'après la nationalité, non d'après le domicile (1), n'est-il pas bizarre que ce soit ce dernier qui donne à l'enfant son origine ? Cette dernière réflexion permet, semble-t-il, d'arrêter là toute discussion (2).

§ 3. — Système delà nationalité paternelle.

Reste une autre formule : celle de la nationalité des parents. Acceptée, dès l'origine, par l'antiquité tout entière, obscurcie par les ténèbres du moyen-âge, progressivement raffermie, puis développée, c'est elle qui tend de plus en plus à s'affirmer dans les lois comme dans l'opinion. L'Institut de droit international l'accepte au congrès d'Oxford (3). Les jurisconsultes qui tracent au droit les règles idéales qu'il doit suivre, Domin-Petrus-

deux domiciles. Mais il n'a pas prévu qu'un domicile unique différent lui peut être donné par les tribunaux de deux Etats distincts.

1. Cpr. Baehr. I/iering's Iharbùcher.XXI, p. 343 et s. Mommsen. Archiv. fur civ. Praxis. LXI, p. 152. « Dans quels cas y a-t-il lieu, en droit international privé, de substituer la loi du domicile à celle de la nationalité? Dans aucun cas. » Vote, à la presque unanimité, du congrès de Wiesbaden, septembre 1886. Revue de droit international, 1886, p. 563.

2. Cpr la réfutation de ce système par Laurent qui se contente de dire : « On se demandera pourquoi l'Avant -projet du Code civil n'a pas adopté le principe hollandais, qui est bien plus simple, puisqu'il suffit du domicile des parents. En voici la raison : si le domicile est considéré comme une garantie, il faut qu'il soit accompagné d'une déclaration d'intention de l'étranger qui s'établit en Belgique... si l'on se contente d'une résidence, la condition devient inutile, puisque la résidence ne donne aucune garantie. » Avantprojet du Code civil belge. I, p. 217. « Dès que la loi est compliquée, comme le Code italien (art. 8), dit-il encore, on peut être sûr qu'elle restera lettre morte », op. cit. toc. cit.

3. «II. L'enfant légitime suit la nationalité de son père. » Annuaire de ÏInstitut de droit intern., 1882, p. 57.

hevecz (1) en Autriche, Bluntschli (2) en Allemagne, Field (3) aux États-Unis, Ferguson (4) en Hollande s'accordent pour déterminer la nationalité de l'enfant par celle des parents au jour de la naissance, Fiore (5) en Italie, von Bar (6) en Allemagne, suivent la même doctrine. Mais l'influence de l'antiquité romaine n'a-t-elle pas, dans une certaine mesure, égaré les esprits? Le principe de la nationalité paternelle, dégagé de ses précédents historiques, abordé par une critique hardie, libre de tout préjugé, résiste-t-il victorieusement à l'examen?

Non, répondent certains auteurs. Le représentant le plus autorisé de cette école est le premier secrétaire d'ambassade auquel est dû l'ouvrage « Estudios sobre nacionalidad. » Ha groupé contre la formule de l'extraction [extraction), pour garder ses termes, des reproches multiples et des accusations pressantes. Ses déclarations sont catégoriques. A plusieurs reprises il affirme que le principe de l'article 10 du Code civil français est « anti- juridique (7) » ; ailleurs il répète que le Code civil italien et la loi française en déclarant: « Est citoyen le fils d'un père citoyen », contiennent une proposition « de tous points inexacte (8). » Il n'en veut pour preuve que la convention franco-espa-

1. « Le fils est sujet de l'Etat auquel appartient son père, s'il est né en légitime mariage, ou de TEtat de sa mère, si celle-ci n'est pas mariée ou de l'Etat, sur le territoire duquel il a été trouvé, si son père ou sa mère sont inconnus. » Art. 180.

2. « Les fils légitimes acquièrent, en principe, par le fait de leur naissance, la nationalité du père ; peu importe où ils soient nés. » Droit internat, codifié, § 366.

3. « A legitimate child, wherever born, is a member of the nation of which its father at the time of its birth was a member. »

4. Ferguson. Manual of international law. La Hague, 188 1, I, p. 151 (bien qu'écrivant en anglais, l'auteur est néerlandais).