Estudios sobre nacionalidad, p

hoc. cit., p. 193.

gnole (le 1862 (1). C'est l'aveu d'impuissance du principe de 1804. En frappant les Espagnols nés en France de l'obligation militaire, c'est-à-dire, suivant cet auteur, en les investissant de la nationalité française, s'ils ne remplissent pas leur service militaire en Espagne, la France avoue que le jus sanguinis permet aux générations d'étrangers de se perpétuer sur le territoire national, d'y vivre et d'en recueillir des avantages, sans participer aux charges qui constituent leur contre partie. Des familles entières subsistant, pendant des centaines d'années, dans cette situation anormale, voilà le résultat du système qui donne au fils la même nationalité qu'au père. En sens inverse, l'État qui réclame ces individus par la filiation est impuissant à obtenir d'eux l'exécution de leurs obligations civiques ; il n'en entend parler que lorsqu'il s'agit pour lui de les protéger, jamais lorsqu'il s'agit, pour eux, de le servir. C'est cette situation que constate en 1872 un message du président des États-Unis d'Amérique. Faisant allusion à l'article 1993 du XIVe Amendement à la Constitution, il constate avec tristesse qu'il est « des sujets qui sans y avoir jamais résidé ont pu prétendre à la protection des États-Unis contre la demande de service militaire, formulée par l'État, dans lequel ils sont nés et ont été élevés. » Même abus est signalé pour la France par le Livre Jaune de 1873, où, dans une circulaire du ministre des affaires étrangères, on relève ce détail frappant que « la majeure partie des Français nés ou établis à l'étranger ont jusqu'à présent éludé le service militaire. » Enfin le même inconvénient est indiqué par l'exposé des motifs du décret de 1852, sur la condition des étrangers, en Espagne, et plus tard attesté par l'article 30 delà convention de 1866 entre l'Espagne et le Portugal. L'expérience de la pratique est décisive. Pour l'auteur des E studios, elle condamne le système de l'extraction car il est inadmissible que celui qui participe aux avantages de la nationalité n'en supporte pas les charges. Puis, fort de ces observations, après avoir cons-