Loc. cit., p

taté le mouvement qui se dessine, dans les lois de 1851 et de 1874, contre \ejus sanguinis, il se réfère aux termes du projet déposé par M. des Rotours, en 1872, à l'Assemblée nationale, comme preuve, dit-il, « des abus et des absurdités auxquels donne lieu la doctrine de la nationalité héréditaire ». Il en conclut que l'opinion s'est laissée trop longtemps dominer par les souvenirs de l'antiquité classique et, sans le moindre égard pour la loi du sang, la nomme dédaigneusement système routinier (1).

Autour de cette argumentation se groupent des raisons accessoires. C'est sur elles que se porte de préférence l'attention des hommes d'Etat anglais, en 1870. Sir Roundell Palmer (2), à la Chambre des Communes, adresse au jus sanguinis des critiques assez originales, et qui ne manquent pas, il faut le reconnaître, d'une certaine justesse pratique. D'une part, il l'accuse d'incertitude, parce qu'il est difficile de déterminer la nationalité du père, quand il relève d'un Etat, où la qualité de national se perd par l'établissement à l'étranger, sans esprit de retour ; car rien n'est plus délicat à prouver que l'absence ou l'existence de l'esprit de retour. Admet-on lejussoli? Cette difficulté tombe, l'incertitude s'évanouit. D'autre part, le principe delà nationalité paternelle aboutit à des résultats arbitraires. Recourant, pour le démontrer, à la loi allemande, sir Roundell Palmer rappelle qu'un séjour à l'étranger de dix années continues fait, d'après elle, perdre au père sa qualité. N'est-il pas singulier que l'enfant né ainsi en Angleterre dans le onzième mois de la dixième année soit étranger, en vertu du jus sanguinis, et ne le soit plus, s'il naît, quelques jours plus tard, dès les premiers instants de la onzième année? L'arbitraire de ces résultats n'est-elle pas de nature à prédisposer contre le système de la filiation ? Enfin, avec le jus sanguinis, comment prouver la

1. Loc. cit. 290-292. Ailleurs, ne dit-il pas, en parlant du jus sanguinis, à l'occasion des Etats-Unis, que c'est un principe antidémocratique (?) ? loc. cit., p. 314.