Ilansard. Partiamentary Debales. CCI, p

HYPOTHÈSE D'LrNI«: LOI UNIQUE 40 I

nationalité? C'est rigoureusement impossible, parce qu'il faudrait, de génération en génération, à chaque degré, démontrer la nationalité des précédents auteurs, ce qui, naturellement, à moins de trouver chez l'un d'eux un acte de naturalisation, est impraticable. Le premier secrétaire (1) ajoute qu'avec le système du jus sanguinis les enfants, qui n'ont pas de parents connus, n'auraient pas de nationalité : déduction contraire au principe fondamental que tout homme doit avoir une patrie. L'erreur de la conséquence démontre l'inexactitude du point de départ.

Telles sont les principales critiques dirigées contre le système de la nationalité paternelle. Elles ne sont pas de nature à lui retirer la faveur dont il jouit dans l'opinion, et qu'il mérite.

Des inconvénients qu'on lui reproche, le plus frappant est assurément de permettre aux étrangers de se succéder de génération en génération, sur le territoire d'un Etat, sans exécuter aucune obligation civique, ni dans le pays de leur domicile, ni dans le pays d'origine de leur famille. Il en résulte des abus graves, sur la profondeur desquels on ne saurait se faire illusion, et dont la France, en particulier, a cruellement souffert. Si le mal est sérieux, il n'est cependant pas sans remède, et ce remède ce n'est pas nécessairement le jus soli, — bien au contraire, car l'accepter, ce serait permettre aux enfants nés à l'étranger de vivre dans la patrie de leurs pères, sans satisfaire nulle part aux devoirs civiques. Il faut chercher ailleurs. Plusieurs solutions se proposent, entre lesquelles il est permis d'hésiter. Pour déjouer les coupables manoeuvres de ces hommes égoïstes qui, nés et fixés à l'étranger, ne conservent la nationalité de leurs pères qu'à titre purement nominal, afin d'échapper, dans l'Etat qu'ils habitent, aux charges de la nationalité, un système se contente de leur refuser la protection de leur patrie, s'ils ne satisfont pas, vis-à-vis d'elle, à la loi militaire. C'est le principe posé par la France dans une circulaire ministérielle du 16