Webster. Citizenship, p. 84 et s

gers établis en France de s'y succéder, de génération en génération, en égoïstes, sans participer aux charges d'aucune nationalité. Les fondant dans les cadres de la patrie française, le législateur veut s'en servir pour accroître la population nationale appauvrie. Voilà son but. Le moyen qu'il a choisi ne lui permet pas de l'atteindre. Telle qu'elle est rédigée, la loi laisse, entre ses mailles trop lâches, passer beaucoup d'étrangers. Il est facile de l'éluder. Déjà les étrangers y travaillent. Mal conseillés par leur consul général à Bastia, les Italiens établis en Corse ont cru qu'il leur suffisait de déclarer la naissance de leurs enfants au consulat de leur nation pour les soustraire aux revendications de la France. L'insuffisance du procédé est manifeste. M. Esperson, auquel la question s'est trouvée soumise, n'a pas eu de peine à le démontrer aux intéressés (1). Ce n'est pas à ce moyen que nous faisons allusion, en disant qu'il est facile d'éluder la loi française. Abstraction faite de la Corse à laquelle, en raison de sa configuration géographique, un tel procédé serait difficilement applicable, il est à la portée de la plupart des étrangers. Dans les cartes statistiques publiées par le ministère du commerce, presque tous les départements frontières, teintés de couleurs beaucoup plus éclatantes que ceux du centre, accusent d'une taçon matérielle la concentration des non-Français sur les confins du territoire, à courte distance de l'étranger. Cette situation permet à ceux qui veulent soustraire leurs fils aux charges du service militaire de les dérober à la France. Il leur suffit d'envoyer, au moment de la naissance de l'enfant, la mère à l'étranger, dans quelque ville ou village voisin (2). Les frais de ce voyage ne seront pas con-

1. Esperson. Condizione giuridica dello straniero secundo le legislazioni italiana e estere. Il, p. 554 et s. D'après l'article 368 du Code civ. et l'art. 29 de la loi consulaire, cette déclaration ne peut avoir pour effet de faire considérer la naissance comme advenue en Italie. C'est seulement sous le régime des Capitulations qu'un tel système est appelé à réussir. Esperson. Dei consolati, § 283.

2. Comme les femmes de Belgique allaient, au rapport de Strada,

sidérables et les légers inconvénients qu'il peut entraîner seront largement compensés par la situation privilégiée des enfants qui pourront rester établis en France sans avoir jamais à subir l'obligation tant redoutée du service militaire. « C'est, dit-on, le mérite de la loi de 1889, de ruiner l'idéal de ceux qui pourraient rêver en France de n'avoir pas de patrie (1). » C'est bien son but en effet, mais elle ne l'atteindra pas. La fraude est trop facile pour que les étrangers ne la pratiquent pas dans de très fortes proportions.

Tandis que la loi ne prendra pas le plus souvent ceux qu'elle doit saisir, elle frappera, pour comble de maladresse, ceux qu'il est injuste d'atteindre, parce que nés de parents non domiciliés en France, ils n'y viennent au monde que par l'effet du hasard, au cours d'un voyage ou d'un séjour périodique de brève durée. Menaçant alors l'enfant, le principe territorial invite les familles étrangères à se détourner de la France, à fuir nos villes d'eaux et nos stations d'hiver, où le jus soli guette dans l'ombre leurs enfants à naître. Le résultat le plus clair de la loi nouvelle sera donc de priver la France de l'argent qu'y portaient chaque année de riches éti-angers.

Enfin ce système est de nature à provoquer, dans les relations internationales, des froissements pénibles et des complications nombreuses. En 1874, déjà, le retour de notre droit aux principes anciens avait soulevé des protestations diplomatiques. L'Angleterre s'était plaint de voir imposer l'obligation du service militaire, dans l'armée française, à des jeunes gens que les lois anglaises déclaraient sujets britanniques. En même temps le Conseil fédéral suisse annonçait qu'il protestait contre la prétention

de Bello belgico, faire leurs couches en Brabant pour acquérir à leurs enfants, dans ce pays, des privilèges ; comme les italiennes (supra, p. 19) allaient, dans le même but, accoucher à Lucques. L'hypothèse est donc très pratique. L'histoire le démontre.

1. Ducrocq. Dans le Journal de la Soc. de statistique de Paris, 1890, p. 75.

émisepar «le gouvernement français tendahtâ faire déclarer français les fils d'étrangers qui n'ont d'autre lien avec la France que le hasard de la naissance » (l). Ces récriminations se sont facilement calmées, parce qu'elles reposaient sur une connaissance inexacte delà loi française, qui laissait alors aux fils d'étrangers la faculté d'opter pour la patrie que leur donnait la filiation. Aujourd'hui que ce droit d'option est aboli, les mêmes réclamations doivent fatalement s'élever avec un caractère d'acuité beaucoup plus marqué. La France, il est vrai, peut les repousser en vertu du principe que chaque nation est libre de légiférer à sa guise. Mais que dirait-elle si l'Etranger pratiquait les mêmes principes à l'égard de ceux, qui, fils de Français, sont réclamés par la France et Français par le cœur ?

En résumé, le jus soli soulève des complications nombreuses et fait craindre à nos nationaux de dures représailles ; il prive les villes d'eaux et les stations d'hiver du séjour périodique des familles étrangères; il manque son but en laissant l'heimatlosat se jouer librement des apparentes rigueurs de la loi. C'est dire qu'il présente de grands inconvénients pour un très douteux avantage.

Aussi, non seulement la France ne doit pas s'opposer à l'adoption du principe de la nationalité paternelle, comme règle unique, mais encore, sans attendre pour s'y décider la réunion d'un congrès international, il importe qu'elle transforme au plus tôt son système.

Une révision de la loi de 1889 est nécessaire. Elle est réclamée déjà par plusieurs auteurs (2). Les obscurités et les contradictions que le législateur y accumule désespèrent

1. Documents cités par l'auteur anonyme de La situation légale des enfants d'étrangers nés en France. Journ. de droit intern. privé, 1875, p. 11. Cpr. Robinet de Gléry. Des conflits de lois, de nationalités et de juridictions. Rev.pratiq. de droit franç., 1876. XLII, p. 207.

2. Weiss. Pandectes chronologiques, 1892, I, p. 1 et s. Pillet, note dans Sir. 1892. I. Audinet. Journ. du droit intern. privé, 1891, p. 39 et p. 59.

les commentateurs qui demandent au Parlement de reprendre son œuvre, malheureusement trop imparfaite, pour y introduire les corrections nécessaires, dont la doctrine et la jurisprudence ne sauraient prendre l'initiative. Il y aurait, sans aucun doute, en gardant les principes posés par la loi, d'utiles réformes à accomplir dans leur organisation pratique, des textes douteux à éclaircir, des contradictions à supprimer. Ceux qui sollicitent une intervention législative n'ont jusqu'ici demandé que des retouches légères et des remaniements de détail (1). C'est une transformation plus profonde qui s'impose et qu'on est peut-être en droit d'espérer.

Si le législateur veut réaliser la conquête politique des étrangers établis en France, il lui faut changer de tactique, et, revenant au système du Code sur la nationalité d'origine, faire porter ses réformes sur l'organisation qu'il donne au système général de la naturalisation.

Son grand tort a été de croire qu'elle doit toujours être demandée comme une faveur. Il est des circonstances, où l'on doit au contraire l'imposer comme un devoir. Il est juste que tout étranger établi à demeure en France participe à la charge de la défense nationale. Pénétré, avec le temps, de nos mœurs et de nos idées, c'est en vain que, par calcul, il se prétend étranger: il est Français. La loi le comprend si bien que, le jugeant tel, elle s'empare de ses enfants par le sol. N'est-il pas plus simple de saisir alors les parents par le domicile et les enfants par le sang? Un établissement stable et prolongé fait perdre aux étrangers, d'après certaines lois, leur nationalité primitive (2) ; l'indication est suggestive ; cette cause qui leur

1. Donner aux articles 9 § 2 et 9 § 3 l'énergie nécessaire pour conférer la nationalité française avec effet rétroactif au jour de la naissance, tel est le genre des réformes proposées. Celle-ci serait peut-être même la plus profonde. Les autres se borneraient à préciser des textes douteux, 8-4° par exemple et 8-3°. Cpr Audinet, loc. cit., p. 59.

2. Pays-Bas. Loi du 28 juillet 1850, art. 10-3°. Le Néerlandais,

HYPOTIIKSE D'UNE LOI UNKJUÉ 115

fait perdre leur origine étrangère devrait leur faire acquérir la qualité de Français. La naturalisation de plefri droit, par effet d'un domicile prolongé : tel est le principe qu'il s'agissait de poser, si l'on voulait réaliser , sans encombre, l'absorption dans la nation française des étrangers établis en France.

Le législateur pourrait tracer, comme il suit, les grandes lignes de son système ; cinq ans après s'être fixé en France, l'étranger serait déclaré Français sous la réserve d'une option contraire, appuyée, pour plus de sincérité, par la production d'un certificat d'obéissance à la loi militaire de sa nation d'origine. Cinq ans plus tard, c'est-à-dire après dix ans d'établissement en France, l'étranger qui a fait un pas de plus vers nous serait regardé comme Français de plein droit, mais non encore d'une façon irrévocable. Seulement, pour garder sa qualité d'étranger, il ne lui suffirait pas de prouver qu'il a conservé sa nationalité primitive, il lui faudrait encore justifier de l'esprit de retour dans son pays d'origine. La France présumerait la perte de Vanimus rêver tendi et ce serait à l'intéressé de démontrer le contraire par une preuve qu'il serait possible de rendre plus ou moins rigoureuse en en fixant strictement les conditions d'avance. Enfin, cinq ans plus tard, si la nation tient absolument à s'assimiler le plus grand nombre d'hommes possible, l'étranger pourrait être considéré, par une présomption irréfragable, comme ayant perdu tout esprit de retour et par conséquent comme définitivement Français.

La base de cette conception est de faire résulter d'un séjour prolongé la naturalisation de plein droit. Elle n'est pas neuve. Elle a longtemps dominé le droit

qui pendant cinq ans a fixé son séjour sur une terre étrangère perd sa qualité de Néerlandais. Ne pas prendre, comme on Ta dit, suprà, III ch. I. ces termes à la lettre. En Allemagne et en Autriche dix ans de séjour à l'étranger font perdre la nationalité. Gpr. Cogordan, op. cit., p. 157 et Beauchet. Acquisition et perte de la nationalité en Autriche (Journ. du droit intern. privé, 1884, p. 372).

4Hi DROIT INTERNATIONAL

italien qui, jusque dans ce siècle, en a gardé des vestiges. (1) L'ancien droit de la Belgique a reçu ce système : sont naturels, sauf dans le Hainaut, ceux qui ont un domicile fixé dans la province depuis dix ans (2). En Espagne, d'après la Novissima Recopilacion, la résidence de dix ans entraîne la naturalisation, même sans la volonté de l'étranger (3). L'Allemagne a fait très longtemps reposer la nationalité sur le domicile (4). Telle était la force et la persistance de ces souvenirs historiques que la loi prussienne du 31 décembre 1842 doit, pour les rejeter, leur consacrer un paragraphe spécial : « Le fait d'être domicilié dans nos Etats ne fondera pas à l'avenir, par lui seul, la qualité de Prussien (5). » En Autriche, sous l'empire du Code civil et jusqu'en 1833, le seul séjour de dix ans confère la nationalité. L'indigénat danois s'acquiert de plein droit i ar deux ans de domicile. L'Angle-