Brilz. Code de l'ancien droit belgique, p

3. Cogordan, op. cit., p. 201. Estudios sobre nacionalidad, p.

4. Domicilium vera et unica causa est, quœ facit subditum proprie dictum. Lauterbach. Dissertatio de domicilio, in Lauterbachii Dissertationum academicarum. vol. I. Tubingœ 1728 nr 72. Mo dus constituendi subjectionem est paclio expressa vel tacita. Hœc fit domicilii constitutione. Hinc mdgo traditur : domicilium veram et unicam esse causant, quœ facial subditum proprie diclum. Hert. Dissertatio de subjeclione territoriali, 1G98, n. 11. L'ordonnance du 7 septembre 1736, § 10, dans le Corpus constit. Regio-Holsat. t, p. 1749, compte comme indigènes, à côté de ceux qui « sont nés dans le pays » ceux qui s'y sont établis depuis quelques années. Une déclaration du 4 mars 1737 précise le délai et le fixe à deux ans dans les rapports du Schleswig avec le Danemark et la Norwège. En Bavière, une ordonnance du 20 juillet 1726 assimile aux naturels ceux qui ont passé plus de 10 ans dans le pays. Cpr. édit du 6 janvier 1812. Slaaisangshœrigkeitsfragen. Brater's und Luthardt's Blœtler fur administrative Praxis und Polizeireclttspflege, zunœchst in Bayern. XXXI, p. 281.

5. Von Rônne. Das Slaatsrecht der preussichen Monarchie. lt 2e partie, p. 4 et 11, note 2, Il en était autrement avant 1842. ,

terre et les Etats-Unis d'Amérique ont longtemps pris pour synonymes domicil et natlonality (1). Ce serait ce système vieilli qu'il s'agirait de rajeunir ; sans confondre absolument les deux notions du domicile et de la nationalité, ce qu'on pourrait en retenir, c'est que la naturalisation n'a pas à reposer exclusivement sur une concession spéciale de l'autorité supérieure, qu'elle peut se réaliser sans que l'étranger la demande et sans que le gouvernement la lui accorde par une décision expresse. La France a pratiqué ce système sous la Révolution (2). La tendance du droit moderne est d'y revenir. Laurent, dans son Avantprojet du Code civil belge, formule une proposition semblable (article 44) (3). C'est d'elle, qu'au lieu d'accepter le

1. Dans le cas Moorhouse v. Lord, par exemple. Sur la confusion du domicile et de la nationalité dans les idées anglaises. Gpr. Foote. A concise treaiise on private international laiv, p. 7 et s.

2. Aux termes de la loi du 30 avril 1790, légèrement modifiée par la Constitution des 3-1 i septembre 1791, tous ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, s'établissent en France, sont réputés Français après citiq ans de domicile.

3. « L'homme a le droit d'abdiquer sa patrie d'origine et de se choisir une patrie nouvelle. Faut-il, pour cela, le consentement de l'Etat où il s'établit? En règle générale, oui. De là le principe de la naturalisation. Ma. s ce principe n'est pas absolu. Le Gode Napoléon permet à l'enfant ne d'un étranger en France de réclamer la qualité de Français par sa seule volonté. C'est une naturalisation tacite. N'y a-t-il pas d'autres cas où le législateur peut et doit établir une pareille naturalisation? » Prévoyant cette objection qu'un pareil système permet aux indignes d'obtenir droit de cité, Laurent répond : « La dignité est certes la règle et l'indignité une rare exception. Est-ce que les lois sont faites pour des cas qui ne se présentent presque jamais? » A vaut- Projet duCode civil belge. I, p. 230. Ajoutons que le gouvernement, vis-à-vis des indignes, n'est pas désarmé, s'il sait user de l'expulsion à temps pour les empêcher d'acquérir, par une résidence prolongée, la qualité de Français. Enfin on remarquera que la naturalisation de plein droit existe, pour la femme, parle mariage. A rapprocher* sans cependant confondre, la fameuse théorie de l'incolat de Proudhon< I, p. 190.

jus soli, le législateur de 1889 aurait dû s'inspirer pour s'assimiler les étrangers.

Ce système fonctionne sans injustice. Il ne frappe pas ceux qui font en France de rapides séjours et dont le jus soli saisit brutalement les enfants, sans raison aucune. Les riches familles étrangères, de passage en France, n'ont à craindre de ce système aucun piège. Le territoire, que la loi de 1889 leur fermait, leur reste ouvert. Enfin, éluder les règles posées en 1889 est relativement facile : il suffit d'envoyer la mère à l'étranger, lors de la naissance. Pour se soustraire à l'application du système que nous esquissons, ce n'est pas la mère seulement qui doit un instant quitter la France, c'est le chef de famille qui doit transporter ailleurs le centre de ses intérêts et de ses affaires, c'est son établissement tout entier qu'il doit transférer à l'étranger, au risque de compromettre sa fortune et ses conditions d'existence. C'est dire que presque jamais, ainsi comprise, la loi ne manquera son but. Enfin elle ne peut soulever aucune protestation diplomatique. L'individu, qui s'établit en France, par un séjour prolongé, devient Français. Mais la loi qui le saisit ainsi ne le prend pas malgré lui. Comme le dit très bien la cour de Riom: « C'est à l'étranger, qui ne veut pas accepter les titres qui lui sont conférés, à quitter le territoire sur lequel il est venu s'établir, et, si au contraire il continue d'y demeurer, il est censé s'être soumis à la loi qui lui attribue de nouveaux droits, en lui donnant une nouvelle qualité. » Dès lors, il est permis d'ajouter, avec l'arrêt: « La loi qui répute Français les étrangers établis en France est conforme au droit des gens (1) ». On ne peut pas en dire autant du jus soli.

La supériorité de la méthode que nous indiquons nous paraît certaine. C'est, sinon exactement dans ces termes, du moins dans cet esprit, qu'il serait utile de réviser la loi française. Il faut qu'au lieu de retenir les enfants par le sol elle s'empare franchement des parents par le domi*