Statuta jurisconsultorum Placentini

3. « Nisi habitacerint in cicitale per annos 5 a die nativitatis. » Lucensis civitatis statuta. Lucca, 1539, p. 336.

complète. Mais c'est seulement dans les cités aristocratiques qu'elle se fait jour. Nous l'y trouvons au xive siècle. Au contraire, dans les royaumes, à qui manque leur esprit de privilège, elle avance avec moins de rapidité. C'est ainsi qu'en Savoie (1), même encore au xvne siècle, la naissance sur le sol crée toujours l'origine. En Piémont, à la même époque, un édit de 1618 déclare dévolus au fisc les biens des étrangers morts dans l'Etat, s'ils ne laissent pas d'enfants légitimes nés dans le royaume (2). Même droit à Naples, où le jus soli, pour les enfants des nationaux et pour ceux des étrangers, est posé, sous Philippe II, dans un édit de 1557 : <( Cives comprehendantur omnes orti in dicto regno, exleri qui patrem in dicto regno ortum habuerint » (3) La loi du sol reste encore, sur bien des points, le droit commun de l'Italie. Pour quelle cause ? Parce qu'elle consacre l'équité, parce qu'elle fait échec à l'aubaine. Que partout ce droit barbare s'abolisse, partout le jus sanguinis sra paraître. Déjà, pour former, dans certaines villes, une aristocratie privilégiée, le droit s'est laissé pénétrer par la loi du sang. Sans doute, elle n'est pas nettement dégagée ; le principe rival se combine avec elle, dans une formule sévère, afin d'enfermer, dans des conditions tout à fait strictes, l'acquisition du droit de cité. Mais à chaque époque son œuvre. Le droit moderne achèvera le travail. Il élargira la brèche ouverte et développera le germe posé.

III. — Le relèvement du principe romain s'aide aussi d'une raison spéciale, qui se distingue par une originalité très grande. Le jus soli tend à devenir d'une application difficile, parce qu'un désaccord s'élève entre le droit séculier et le droit canonique, au sujet de sa mise en œuvre. Pour l'Eglise, l'enfant ne naît à la vie qu'avec le baptême; c'est donc au lieu de son baptême que l'enfant se lie par la nationalité d'origine. Au regard du pouvoir séculier, au contraire, c'est au premier jour de son existence qu'il faut