III. — Loi sur le recrutement du 15 juillet

Art. 41. — - Les individus déclarés Français en vertu de l'article premier de la loi du 16 décembre 1874 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité. Ils sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger.

Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors de l'examen du tableau de recensement et lors de leur convocation au conseil de révision, conformément à l'article 16 ci-après. S'ils ne. réclament pas, le tirage au sort équivaudra pour eux à la déclaration prévue par l'article 9 du Gode civil. S'ils se font rayer, ils seront immédiatement déchus du bénéfice du dit article.

Art. 12. — Les individus devenus Français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration faite conformément aux lois» sont portés sur les tableaux de recensement de la première classe formée après leur changement de nationalité

Les individus inscrits sur les tableaux de recensement en vertu du présent article et de l'article précédent ne sont assujettis qu'aux obligations de service de la classe à laquelle ils appartiennent à leur âge.

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France. — Angleterre.