Defacqz. Ancien droit belgique, 1, loc. cit

« Filius civilate ex qua pater ejus naturalem originem ducit » (1).

C'est la décision des célèbres jurisconsultes flamands Henri Kinschot et François Kinschot (xvie etxvn0 siècles).

IV. — Une cause importante, qui contribue puissamment à fortifier le développement du principe de la filiation, c'est encore en Belgique la création d'un droit particulier, que les jurisconsultes appellent, tantôt droit d'issue, tantôt droit d'e.scart, par lequel les villes prélèvent un dixième de leurs biens sur ceux qui, soit par mariage, soit autrement, abdiquent leur qualité de bourgeois. En même temps, la cité s'arroge sur eux droit de déshérence. C'est ce qui conduit un certain nombre de législations locales à poser le jus sanguinis à côté du jus soli, parce que leur coexistence multiplie les nationaux, et, par conséquent, les profits de l'issue (2). La loi du sang méfite même, à cet égard, la préférence, parce qu'elle permet de maintenir le droit d'issue sur la même famille pendant plusieurs générations. Le système de la filiation, sous cette influence, gagne en puissance.

Certaines administrations l'étendent jusqu'à la cinquième ou la sixième génération. Les doubles et les triples bourgeoisies se multiplient (3). L'ordonnance du 28 juin