Responsa sive consilia juris. Resp. 46, n. 5 et

2. Le sol et le sang sont appliqués, le premier aux enfants des étrangers, et l'autre à ceux des naturels : « Tous ceux qui sont nés dans le pays du Franc et en ses annexes deviennent par leur naissance francs-hostes ou sujets annexes, à moins que leurs père et mère ne soient de quelques bourgeoisie ou civilité incompatible avec sa qualité de sujet de ce pays. » (Cf.hallegebood du 13 janvier 1503). Aussi tous ceux qui sont procréés de francs-hostes ou sujets annexes le deviennent de même bien qu'ils soient nés ailleurs, même en d'autres royaumes. Gilliodts van Severen. Coutume du Franc de Bruges, I, p. 41 (art. 24 de la Coutume).

3. « Et qui plus est, dit une adresse de la ville de Caprycke, quelques administrations ont étendu ce privilège exorbitant à l'infini et soutiennent que tout homme doit être censé bourgeois, dont l'aïeul

1784, en abolissant le droit d'issue, retire tout intérêt à cette extension démesurée du jus sanguinis. Mais cette exagération du principe l'a si fortement développé qu'il est maintenant inattaquable.

V. — Ce ne sont pas les seuls motifs pour lesquels le droit s'attache à la filiation à l'égard du sang des nationaux tandis qu'il a recours au Jus soli vis-à-vis du sang des étrangers. A ces différentes raisons, le développement historique des principes en ajoute une autre. Tandis que l'idéal des constitutions antiques était de limiter le nombre des citoyens, celui des monarchies est d'augmenter leur population; c'est le nombre des sujets qui fait, dit-on, la grandeur des royaumes. Cette conception détermine en Angleterre le relèvement du statut d'Edouard qui progressivement était tombé en désuétude.

Rendu dans des circonstances exceptionnelles, il avait paru devoir se limitera ces circonstances mêmes. Pour en appliquer les règles, la pratique, assez hésitante, cherche à s'appuyer sur une situation voisine de la naissance dans le royaume : la conception, de parents anglais, dans les limites du territoire. C'est ainsi qu'après la prise de Calais par la France, Joseph Celt, conçu dans cette ville, né dans les Flandres, de parents anglais, est déclaré naturel (1). Mais ce n'est pas sur le seul fondement de sa filiation, c'est aussi sur celui de sa conception dans le royaume. Cette interprétation accuse une tendance à regarder la filiation comme impuissante à constituer, par elle seule, l'origine. On voit dans l'acte d'Edouard III une loi d'espèce. C'est en vain qu'à la requête des Communes, en 1363 (2), puis sous Henri VI (3), des actes confirmatifs interviennent. Ces

ou le bisaïeul avait eu cette qualité, et en conséquence elles l'obligent de faire par devant elles les devoirs ci-dessus, mentionnés. » On. trouvera ce texte important dans la Coutume du Franc de Bruges éd. L. Gilliodts van Severen, 1880, III, p. 352 et 353.