A.D., 1451. 29 Henri VI Rolls of Par iiament . V.p

textes sont insensiblement abolis par l'usage. Au xvne siècle, dans la célèbre affaire Calvin, Y avocat, lord Bacon (1), reprend énergiquement la thèse du sang. Mais cette doctrine n'a pas de succès. Un acte de 1701 suppose formellement que les enfants nés, hors du territoire, de parents anglais sont étrangers (2). Il leur concède seulement, s'ils se font naturaliser, le droit de siéger au Parlement ou d'occuper une charge publique, tandis que, jaloux des faveurs que Guillaume III prodigue aux courtisans d'origine étrangère, cet acte (act of seulement) décrète l'incapacité politique des autres étrangers quoique « dénizens » ou même naturalisés.

Une disposition expresse devenait nécessaire : non pas seulement, comme on l'a dit à tort (3), pour lever certaines exceptions laissées au jus sanguinis dans le statut d'Edouard, — car les enfants illégitimes, alors seuls exceptés, restent toujours en dehors, — mais pour remettre en vigueur une législation tombée. Cette œuvre est accomplie par la reine Anne dans un esprit tout spécial qui réclame le maintien du principe du sol, comme par le passé, pour les enfants nés en Angleterre, à côté du sang, pour les enfants nés à l'étranger.

On n'introduit le jus sanguinis que pour fortifier la puissance du royaume, en multipliant le nombre des sujets. C'est l'unique raison qu'invoque le statut (7, cap. V. A. D. 1708). « Attendu que l'accroissement du peuple est un moyen d'élever la puissance et la force d'une nation (4). » Telle est l'idée qui préside au relèvement du jus sanguinis.

1. Suivant son expression, de tels enfants sont ipso facto naturalisés. State Trials. II. p. 586.

2. Feilden. A short constitutional history of England p. 219-

3. Bertrand. De la condition des étrangers en Angleterre dans le Bulletin de la Société de lèg. comparée, 1872, p. 72.

4. t Whereas the increase of people is a means of advancing the weathand strength of a nation... » tel est le préambule significatif de cet acte. Il est intégralement rapporté, sous la rubrique Nationa-

Elle est reprise par George III (1), à qui il semble convenable que le royaume ne soit pas privé de ces sujets, ni des richesses qu'ils ont acquises.

La jurisprudence comprend ainsi le système de la filiation.

Pour élever le chiffre des sujets, elle adopte, dans l'organisation du principe, des règles étrangères à la vérité des sentiments de l'enfant :

1° Le fils d'un anglais rebelle à l'époque de la naissance est considéré comme anglais de plein droit (2).

2° La transmission de la nationalité s'opère in infinitum. Il suffit que l'enfant ait, à un moment quelconque, dans la liste de ses ancêtres un auteur anglais. On ne distingue pas non plus s'il se présente dans la ligne paternelle ou du côté de la mère.

Aucun système ne peut donner, conformément au vœu d'Anne, plus de sujets à l'Angleterre ; aucun, non plus, ne tient moins compte des faits. Un père rebelle à l'Angleterre n'élèvera pas son fils dans la foi qu'il déserte. De même, un aïeul anglais à un degré quelconque ne donne pas à l'enfant qui vient au monde, plusieurs générations après, un sang ni surtout un esprit réellement anglais.

Mais, sans paraître s'en apercevoir, la jurisprudence persiste dans ses errements. En 1795, Frédéric Christian Rynhart, arrière-petit-fils de Godart de Ginekel, premier comte d'Athlone, est admis à siéger à la Chambre des Lords d'Irlande, bien que ni son père, ni son grand-père ne fussent nés dans le Royaume-Uni (3).

lity Statutes dans le travail de la Naturalisation commission : Ap-

■pendixto the report. Addenda, p. 107.

1. George III, cap. XXI. A. D. 1773. « And wheroas it is equally just and expédient that the kingdom should not be deprived of such subjects, nor lose the benefit of the wealth that they have acqtfired. » Nationalily Statutes, loc. cit., p. 108.

2. En ce sens, 4 George II, cap. XXI. A. D. 1731. Nationality Statutes, p. 107.