‹ De la nationalité d'origine: droit comparé; droit interne; droit internationalChapitre 40 sur 248 · Dale v. Irwin. 78, Ulin · texte numérisé non relu

Dale v. Irwin. 78, Ulin

constante, mais progressive, le droit se transforme. Après avoir pris les fils des citoyens nés à l'étranger, le jus san~ guinis cherche à saisir les fils d'étrangers nés sur le territoire. Cette seconde conquête est plus tardive, plus difficile que la première. En 1859, il est impossible de la pressentir. C'est dans les termes les plus- rigoureux que l'Attorney General formule toujours l'ancien principe qu' « une personne libre, née dans la contrée de parents étrangers, est un citoyen des Etats-Unis (1). » En 1862, l'Attorney General Bâtes s'exprime de même (2). Contre cette opinion, ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence, aucune réclamation ne s'élève. Puis brusquement, en 1868, le xive Amendement apporte à la common law cette réserve que, pour être natif des Etats-Unis, il ne faut pas naître sujet d'une puissance étrangère. C'est dire que le sol cède définitivement le pas au sang. Son abdication est écrite. Elle n'est pas encore consommée. Formulée sans discussion, réalisée d'une façon détournée, par une rédaction embarrassée, introduite presque par surprise, cette réforme hâtive, prématurée, bien qu'entrée dans la loi, n'a pas encore pu pénétrer dans la pratique.

Elle a contre elle une jurisprudence constante, dont les adversaires, malgré tous leurs efforts, ne sauraient cependant masquer l'hostilité. Dans un livre récent, écrit en faveur du principe opposé, Prentiss Webster (3) n'hésite pas à la passer sous silence. Plus soucieux de tout dire, Porter Morse en parle, mais pour en donner une impression altérée (4). Lacune chez l'un, inexactitude chez l'autre ne doivent pas faire illusion. Forcé de mentionner, en

h Attorney -Gênerais of United States opinion. IX, p. 373.

2. « Un enfant né dans les Etats-Unis de parents étrangers, qui n'ont pas été naturalisés, est, par le fait de la naissance, un citoyenné des Etats-Unis et possède tous les droits et privilèges de la nationalité. » 1862. Attorney Gênerais opinion. X, p. 328.

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