Citizenship. p. 84 et s

4. Citizenship. p. 17. Gpr. le fragment donné par le Journal du droit intern. privé, 1887, p. 33,

46 OBSTACLES AU PRINCIPE t>E LA FILIATION

faveur de la common law, la décision rendue dans une affaire célèbre, Lynch v. Clarke, Porter Morse croit pouvoir affirmer que cette solution n'a qu'une autorité restreinte à la real property dans l'Etat de New-York. N'a-telle donc qu'une valeur d'espèce? A cette insinuation, l'énoncé même de la décision constitue la meilleure réponse : « Je ne puis mettre en doute, dit le juge, que, d'après la loi des Etats-Unis, toute personne, née dans le domaine des Etats-Unis, quelle que soit la condition de ses parents, n'ait la qualité de citoyen. Il est remarquable qu'il n'y a pas sur ce point de solution contraire, et il ne doit pas y en avoir, puisque l'avocat n'en cite aucune. Or, c'est une question qui se présente fréquemment dans l'administration de la Justice. De ceci j'induis que la règle de la cornmon law reste pleinement applicable.... c'est l'impression générale de l'opinion publique. Lorsqu'on se demande, lors d'une élection, si quelqu'un a le droit de vote, on recherche simplement si cette personne est née dans la contrée. Nul n'en demande davantage (No one inquires further). L'adoption de la constitution fédérale ne change rien au principe de la common law (1). »

Rien de plus expressif qu'une sentence ainsi motivée. Basée sur le sentiment général, fondée sur la pratique électorale (2), l'autorité de cette décision devait être très grande et fixer la jurisprudence.

Le système opposé prétend qu'au contraire elle est abandonnée, condamnée même, dans plusieurs circonstances, dans l'affaire Munro, v. Merchant, et dans une autre : Lu-