Sandford's Ch. New-York Reports, I, p

2. Il ne faudrait pas cependant exagérer leur valeur, à cet égard Le droit d'élection est loin d'être précieusement gardé pour eux, par les seuls nationaux, avec un soin jaloux. Assez larges, en cette matière, ils le partagent volontiers avec les étrangers. Dans les Etats de l'Indiana, du Michigan et du Wisconsin notamment, il est permis de voter aux étrangers, qui n'ont pas obtenu de charte de naturalisation. Cpr Bazan. Las Inslituciones fédérales en losEstados-Unidos, p. 217.

dlam v. Ludlam (1). Autant d'affirmations qui veulent être contrôlées de près.

Ce qui prête au doute, il est vrai, dans la première espèce, c'est que le juge, sollicité de consacrer la loi du sol, laisse la question de nationalité sans réponse pour chercher ailleurs le motif d'une conclusion identique. Le défendeur exigeait la caution judicatum solvi du demandeur qui répondait ne l'avoir pas à fournir, parce que, né dans l'Etat, il était citoyen. Le jugement lui donne gain de cause, en effet, mais en s'appuyant sur une considération plus large : parce que, même étranger, le demandeur échappait par l'effet des traités, à titre de Canadien, à l'obligation de donner caution. La préférence du juge pour ce motif signifie-t-elle, comme on l'insinue, qu'il désapprouve lejussoli? Rien ne l'indique. Elle est, au contraire toute naturelle, car elle est imposée par les circonstances mêmes du fait. A quoi bon invoquer le jus soli pour dispenser de la caution le demandeur, si, même étranger, il ne la doit pas davantage ? Loin de mettre en doute la sûreté de doctrine de la décision Lynch v. Clarke, les considérants de l'espèce Munro v. Merchant la rappellent et déclarent qu'à défaut d'autre moyen, elle fournirait une raison décisive. « That case wouldsetobe décisive of the présent question » (2). Et dans les recueils de jurisprudence, l'espèce figure sous la rubrique suivante : « Un enfant né dans les Etats-Unis, de parents étrangers, est citoyen de naissance » (3).

Dans la cause Ludlam v. Ludlam (4), la Cour, paraît-il, poserait franchement ce principe « que la nationalité du

1. Cette dernière n'est pas mentionnée par A. Morse, dans la trad. française donnée par le Journal du droit intern. privé, 1887, loc. cit., mais elle l'est dans l'ouvrage américain, loc. cit.