Barbour. New-York Reports, 26, p
père est celle de l'enfant. » Mais cette formule, habilement découpée dans l'arrêt, ne l'empêche pas d'attribuer aux enfants d'étrangers nés aux Etat-Unis le titre de citoyens. Il suffit, pour s'en rendre compte, d'entrer dans le détail des faits. R. L. Ludlam, père de l'intéressé, quitte en 1822 les Etats-Unis, pour établir son domicile à Lima (Pérou). La Cour déclare Américain Maximo Ludlam, né, dans cette ville étrangère, d'un père citoyen. « La nationalité du père est, dit-elle, celle de l'enfant. » C'est de cette conclusion que M. Morse s'empare, pour en déduire le rejet du jus solis vis-à-vis des enfants d'étrangers, tandis qu'il s'agit, dans l'espèce, d'un enfant né, d'un père citoyen, hors des Etats-Unis. Les circonstances de la cause interdisent d'accorder à cette formule une telle ampleur. Bien plus, si la Cour avait été saisie directement de la nationalité d'un fils d'étranger, mis au monde dans les Etats-Unis, il est certain qu'elle l'eût reconnu pour citoyen. Elle le dit ellemême : « Si nous présumons que les lois du Pérou sont semblables aux nôtres, Maximo Ludlam a deux liens d'allégeance. Ce cas n'est pas nouveau ; l'on ne peut y voir qu'un inconvénient pratique. » En supposant que le Pérou réclame Ludlam, en vertu de sa naissance à Lima, la Cour déclare qu'elle donne à ce pays, par hypothèse, le même droit qu'aux Etats-Unis. Peut-on dire, d'une façon plus catégorique, que l'adoption du XIVe amendement à la Constitution n'a pas modifié l'ancien système, et qu'après, comme avant, le sol conserve à l'égard des fils d'étrangers la même autorité ?
Les décisions les plus récentes sont toutes aussi rendues dans ce même sens. La Cour de circuit de Californie, le 29 septembre 1883 (1) (Look Fin Sing), n'admet d'exception au jus soli, pour les enfants d'étrangers, qu'en faveur de ceux qui sont nés d'un ambassadeur au service d'une puissance étrangère. La section 1992 du XIVe amendement exige des individus nés aux Etats-Unis, pour leur donner
1. Rapporté dans le Journal du droit international privé, trad. et notes de G. Lebret., 1887, p. 230 et s.
le titre de citoyens, qu' « ils ne soient pas sujets d'une puissance étrangère ». « Ces mots, dit le juge Field, n'exceptent du droit de cité que les enfants nés aux Etats-Unis de personnes occupant des fonctions diplomatiques pour le compte de gouvernements étrangers. » Tel est leur sens. En 1888, un arrêt de la cour de circuit de l'Orégon consacrait la même interprétation, en déclarant citoyen un Chinois né sur le territoire des Etats-Unis (affaire Chin King) (1). Pourtant, la jurisprudence américaine aime à fermer aux Chinois l'accès du droit de cité. La naturalisation leur est interdite (Cour de circuit de la Californie, 29 avril 1878) (2). Pour leur ouvrir la nationalité d'origine, malgré la répugnance que l'admission des Chinois soulève, il faut bien que le jus soli soit profondément entré dans les mœurs.
Telle est l'opinion de la jurisprudence. Quelle est celle de la doctrine ? Tandis que Morse et Prentiss Webster expriment, avec énergie, la formule du sang, la majorité des auteurs se montre plus timide. La loi du sol reste, à leurs yeux, le principe à l'égard des enfants nés en Amérique. Pour Wharton (3), la section 1992 du XIVe amendement signifie que le sol ne saisit pas : 1° les fils des agents diplomatiques ; 2° les fils des étrangers de passage, nés en Amérique. Ces deux exceptions limitent seules le champ d action du droit ancien. Quelques auteurs s'attardent même à son égard dans une contemplation par trop rétrospective. C'est ainsi que Bouvier donne du citoyen d'origine cette définition qui ne mériterait de figurer qu'en un vocabulaire de termes disparus, comme le Stimson's Law Golossary, par exemple : est citoyen natif toute personne née dans les Etats-Unis (4).
La diplomatie ne trouve pas, dans ces solutions, la for-
1. Traduit dans le Journal du droit international privé, 1889,
M. Lawrence sur Wheaton. Droit international, III, p. 202.
3. Digest of the international law of the United States, 1886, II, § 183 p. 394.
