Report. Loc. cit

« Bode atteste combien nous avons tort d'étendre à cette « classe de personnes notre nationalité (1). » A ces critiques on répondit que le bill était destiné à réaliser un but aussi pratique qu'urgent. Il s'agissait de prévenir le retour de certaines difficultés qui s'étaient élevées entre l'Angleterre et les Etats-Unis. Si la proposition de Verno n Harcourt était adoptée, dit Roundell Palmer, elle pourrait apporter du trouble dans nos rapports avec les Etats-Unis d'Amérique. Ils admettent la loi du sol et, désireux d'encourager l'émigration, ils ne voudraient pas un seal instant changer cette manière de voir. Alors les conflits dont on souffre depuis longtemps reparaîtraient; par l'adoption du jus sanguinis, la loi anglaise entrerait en opposition avec celles des Etats-Unis (2).

De son côté, le président de la commission préparatoire, lord Clarendon, insiste sur cette même idée qu'en adoptant le principe du sang, on s'écarterait de la législation américaine avec laquelle cependant il importe de rester en harmonie, à raison des relations multiples que le commerce anglais entretient avec l'Amérique. « Dira-t-on que le fils « d'un étranger est un étranger et le fils d'un anglais un « anglais? Comme en 1860, il y avait 2.500.000 sujets anglais « nés en Amérique il n'est pas difficile d'imaginer le nomce brede difficultés que soulèverait l'adoption d'un tel prince cipe » (3). A la suite de ces observations, fut voté l'article 4 de la loi du 12mai 1870 qui ratifiait le projet présenté sur ce point par la commission.

Est-ce réellement, pour cette raison, d'ailleurs très empirique, que s'est maintenu le jus soli? Non, car il eût suffi, par un traité spécial, de le conserver vis-à-vis