Hansard's Parliamentary Debates, GG., p
3. Hansard. GXGIX, p. 1133 : « We should by adopting it rua (la loi du sang) the risk of difïering from the United States, a country with wich, above ail others, from our constant intercourse, from our common language,and from our extensive commercial relations, t is most important that we should be in harmony. »
des Etats-Unis seuls, pour donner satisfaction au but indiqué. Si le système proposé par le lord chief justice Cockburn n'a pas été plus nettement consacré, c'est que l'Angleterre, pleine de respect pour ses traditions, n'osait pas rompre nettement avec le passé (1).
Voilà la vraie raison du jus soli. C'est à cause d'elle que la commission l'acceptait, sauf option, à côté du sang ; c'est pour elle aussi que le Parlement donna sa sanction au projet présenté.
Telle est la persistance de la common law que, dans les détails de son organisation, le jus sanguinis subit tant de la part de la loi que de la part de la doctrine, des restrictions profondes.
Il ne s'applique pas aux enfants naturels. Cependant la question, avant 1870, était des plus indécises. Elle s'élève en 1851. Le consul anglais au Vénézuéla demande si les enfants illégitimes, nés de parents anglais dans ce pays, peuvent être immatriculés comme sujets du roi sur les registres du consulat. Dans une affaire Stratford il avait été admis que de tels enfants nés hors de l'Angleterre n'étaient pas anglais. Le 3 février 1852, le Law Office décide que cette tradition doit encore être suivie. L'avocat de la couronne, sir John Dodson, avait émis un avis contraire. Mais son système est rejeté, parce qu'il est en désaccord avec la common law d'après laquelle tout enfant né hors de l'Angleterre est étranger. Cette incapacité, sans doute, avait été levée par le Parlement, mais pour les enfants légitimes. Les actes de George et d'Anne, dont cette faveur résultait, appelaient, comme toute exception, une interprétation stricte (2). Ils ne s'ap-
1. A signaler cependant, au Parlement, en dehors des défenseurs déjà cités du jus sanguinis, un autre partisan les mêmes idées. Lord Westbury (séance du 10 mars 1870) regrette que le bill n'ait pas senti plus vivement l'inconvénient d'imposer la nationalité d'après le lieu de naissance. Hansard's, Parliamentary Debaies, CXCIX,p. 1611.
2. M. Riddel, Consular, n. 42, Augustin, 1851. Queen's Advocate
pliquaient donc qu'aux enfants légitimes, et ne concernaient pas les enfants naturels: exception très critiquable, puisque, dans un cas comme dans l'antre, c'est d'une famille anglaise que les entants descendent et reçoivent leur éducation. La doctrine, alors consacrée, paraît à première vue repoussée parla loi de 1870 qui se substitue aux statuts antérieurs, sans distinguer comme eux entre l'enfant légitime et l'enfant naturel. L'interprétation ancienne s'est cependant conservée. Hall (1), refuse a l'enfant naturel, né à l'étranger de parents anglais, la nationalité anglaise. Cette doctrine peut s'appuyer sur cette considération que l'enfant naturel, d'après le droit commun, suit la condition de la mère et que l'article 4 en posant la loi du sang ne parle que du père. Mais les auteurs anglais sont si fortement imbus des principes anciens que Hall néglige de motiver ainsi sa solution. Il lui suffit qu'elle soit celle du vieux droit.
L'influence de la common law tend à limiter à un autre point de vue l'application de la loi du sang. C'est une question actuellement très débattue que de savoir si l'enfant né, en dehors des possessions britanniques, d'un père sujet, non par naissance, mais par naturalisation, est sujet anglais. Le jus soli tend alors à reprendre plein pouvoir. Mais ce n'est pas sans quelques résistances. Elles déterminent sur ce point, une assez vive incertitude. Antérieurement à 1870, la pratique était flottante, la règle de décision variait. En 1860, puis en 1865 la question se présente et ne reçoit pas chaque fois la même solution. En 1860, dans le cas Ryssel, le Home Office consulté répond qu'un tel enfant est, dans l'opinion de l'Attorney général, un étranger (2).
January, 19,1852. Law officers; February 3, 1852. Naturalization Commission. Appendix to the Report, p. 77.
