Art. 10-3o. Lorsqu'un père ou une mère veuve, de nationa

60 OBSTACLES AtJ PRINCIPE DE LA FILIATION

D'ailleurs, si nous avions à nous prononcer sur la question, nous ferions remarquer que les travaux préparatoires de l'Acte de 1870 sont en absolue contradiction avec le système de M. Dicey. Le lord chancelier, en présentant l'article 10, vise expressément les enfants nés après la naturalisation des parents sans envisager une autre hypothèse (1). L'argument fondamental sur lequel repose la théorie restrictive du jus sanguinis est donc dénué de toute base solide. Comment un système aussi inexact peut-il être soutenu? Ce qui a entraîné M. Dicey, c'est le souvenir de la règle ancienne et l'autorité toujours vivante de la cornmon law. Les autres motifs de son opinion ne sont suggérés à l'esprit que pour les besoins de sa cause. Il est curieux de voir en Angleterre, en présence d'une loi cependant très nette, émettre de pareils doutes et soulever d'aussi étranges réserves. Ceci montre que les vieux principes ont parmi les meilleurs jurisconsultes des admirateurs fidèles et convaincus.

La jurisprudence (2) a eu l'occasion de se prononcer sur la question. En 1861, Bourgoise vient en Angleterre ; il est français. En 1871, il obtient un certificat de naturalisation. En 1870, il épouse une anglaise, dont il a des enfants nés à Paris. Ceux-ci résident en France. Bourgoise et Mme Bourgoise meurent, l'un en 1886, l'autre en 1887. Les enfants avaient toujours habité la France. On demandait s'ils étaient anglais. Leur frère utérin le soutenait, pour obtenir leur gardiennage. En première instance,

lité britannique, devient étranger en vertu du présent acte, ses enfants, s'ils ont résidé pendant leur minorité dans le pays où leurs parents sont naturalisés, et s'ils y ont été naturalisés conformément aux lois de ce pays, sont considérés comme nationaux de ce pays et comme ayant cessé d'appartenir à la nationalité britannique;

4° Dans le cas de réadmission de son père ou de sa mère veuve dans la nationalité britannique, l'enfant, s'il a résidé pendant sa minorité sur le territoire britannique avec ses parents, est considéré comme réinvesti de la nationalité britannique ;