Cor les Constiluy entes, loc. cit., p

2. « Considerando cl goce de la nacionalidad espanôla un alto y distinguido honor ». Antonio Riquelme. Derecho internacional, lib. II, lit. 1, cap. 2.

3. fortes Conslitwj entes., loc. cit. Voir aussi, sur ces différents

CONTRE- Cl OTTP DES LOTS ÉTRANf; ÈRES 07

Cette déclaration reçut, sans difficulté, la sanction des Cortès. L'Espagne était mûre pour la comprendre.

Mais, en acceptant le jus sanguinis, elle ne voulait pas jouer un rôle de dupe. Elle consentait à laisser aux fils d'étrangers la liberté de préférer la patrie de leurs pères ; à la condition toutefois qu'à l'étranger la même faculté fût loyalement reconnue à ses nationaux. Ayant, avec les républiques sud-américaines, un échange d'hommes constant, elle voulut, dans ses rapports avec elles, faire triompher le système de la filiation. Mais c'est en vain qu'elle essaya de mettre en œuvre, à leur égard, une formule qu'elles ne pouvaient accepter sans péril. Ses réclamations se heurtent à une fin de non-recevoir constante, inflexible. En 1847, la légation espagnole au Vénézuéla demande l'exemption du service militaire de deux jeunes gens, Saturnino Martinez et Carlos Berrios, tous deux fils d'Espagnols, en se fondant sur leur filiation. Cette prétention est énergiquement repoussée par le gouvernement local : ils sont nés sur le sol ; cela suffit, dit-il (1). Alors, par voie de représailles, comme elle ne peut réussir à faire prévaloir l'extranéité des fils de ses nationaux nés en Amérique, l'Espagne n'hésite pas à réclamer les fils d'étrangers, qui viennent au monde, de parents américains, sur son territoire.

Même manœuvre en face des résistances anglaises. La common law saisit dans les liens de l'allégeance le fils d'Espagnol, qui naît en Angleterre. L'Espagne répond en s'emparant du fils d'Anglais qui naît en Espagne. Le consul britannique, à Cadix, réclame l'exemption de la conscription en faveur des fils nés en Espagne, de sujets britanniques. Lord Aberdeen fait remarquer que la Constitution de 1837 est conforme. Revenant aux traditions anciennes, pour évi-

points, les Esludios sobre Nacionalidad., p. 224-226. Mais, désireux de voir dans le droit, tant espagnol qu'étranger, la défaite du jus sanguinis, leur auteur ne rend pas assez compte du progrès réalisé par la Constitution, quand il accorde qu'elle introduit seulement « une certaine nouveauté. »

1. Dépêche du 9 mars 1847. Estudios sobre Nacionalidad. p. 244.

ter déjouer à l'égard de l'Angleterre, un rôle de dupe, en se laissant opposer un principe que vis-à-vis d'elle la Grande-Bretagne refuse d'observer, l'Espagne déclare nettement qu'elle appliquera le principe du sol aux Anglais, tant qu'en Angleterre il frappera les Espagnols (1).

Ainsi, parce que les lois étrangères, pour un motif politique, ou par un respect exagéré des traditions anciennes, conservent le système du sol, l'Espagne, qui l'avait abandonné, le rappelle dans les mêmes termes. Après être entré dans la pratique, il s'insinue dans les traités. Ce n'est pas sans une vive résistance. La diplomatie reçoit, du législateur, l'impérative mission de faire prévaloir, dans ses relations avec l'Amérique du Sud, le principe de la filiation sur le principe dn territoire. C'est l'objet d'une loi du 20 juin 1864 « sur la nationalité des fils d'Espagnols nés dans les Républiques d'Amérique » . L'article Informulé ce vœu : « la qualité d'Espagnol concédée, dans le § 2 de l'article 1er de la Constitution, aux fils des Espagnols résidant en pays étrangers est un droit que devra garantir le gouvernement, autant que possible dans les traités qu'il passera sur ce point avec les républiques américaines». Vaine déclaration ! Malgré ses efforts, l'Espagne le plus souvent n'obtient aucune concession.

Les traités qu'elle conclut avec elles se bornent à poser, pour la plupart, la réciprocité du jus soli. Tandis que la Constitution de 1837 formule la loi du sang, simultanément pour les étrangers et les nationaux, ils remettent en viguéur l'ancienne règle territoriale dans sa double application, aux enfants des nationaux et des étrangers. Le traité de paix, entre l'Espagne et le Chili, du 1er juillet 1846, contient un article 7 ainsi conçu : « Les parties contractantes consentent d'abord à ce qu'on regarde, dans la République du Chili, comme sujets espagnols, tous ceux qui sont nés dans