CONTRE-COUP DES LOIS ÉTRANGÈRES

sur sa propre demande, à sa majorité. C'était concevoir strictement le jus soli.

Des ordonnances royales en ont élargi le cadre. Dans plusieurs circonstances, elles ont autorisé l'exercice do l'option, au cours de la minorité, par l'intermédiaire du père. Cette pratique, inaugurée par une ordonnance du 9 septembre 1887, est confirmée par une autre décision du 8 juillet 1888. Toutes deux sont intervenues, d'ailleurs, ù, l'égard de Français : la première, en faveur d'un nommé Bauer ; la seconde, pour permettre au jeune Vigneu, né à Calatayud en 1872, d'entrer à l'Académie militaire de Tolède. La solution, donnée dans ces deux espèces, est passée dans la nouvelle rédaction du Code civil espagnol de 1889 (1).

S'il fallait juger de l'avenir d'après le mouvement continu, qui, depuis 1852, s'accuse en Espagne, en faveur du principe territorial, il faudrait craindre pour le principe de la filiation. Mais cette législation accuse un esprit contre lequel, dans la doctrine, d'ardentes protestations s'élèvent. Deux faits caractéristiques donnent la mesure de l'opposition qu'elle rencontre.

En 1887, quand paraît l'ordonnance, qui permet à Bauer d'opter, pour son fils mineur, né en Espagne, de violentes résistances éclatent. Au sein du Conseil d'Etat, pas un juriste n'émet un avis favorable. La direction des registres de l'Etat civil, d'abord consultée, se refuse à consacrer un tel système. La Revis ta de Derecho International, sortant de la paisible appréciation d'une revue scientifique, accuse l'ordonnance d'être issue d'une pensée de faveur : « Ce qui l'a emporté, dit son Directeur (2), ce sont des votes