‹ De la nationalité d'origine: droit comparé; droit interne; droit internationalChapitre 63 sur 248 · Voir aux annexes · texte numérisé non relu

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2. Alejo Garcia Moreno. Naturalizacion de los hijosde extranjeros nacidos en Espana, dans la Revista de derecho international, ano I, p. 274 et s. C'est à cet intéressant article que sont empruntés, d'ailleurs, tous ces détails. Après la seconde ordonnance, celle du 8 juillet 1888, une seconde critique, non moins vive que la première, de cette môme pratique, a paru dans cette revue, sous Le lilre Nacio-

de complaisance arrachés au Conseil d'Etat, par l'influence des parties en cause. Quand il ne s'agira plus d'un homme puissant, l'on changera de jurisprudence. » Cette ardeur dans la polémique est significative.

Sur ces entrefaites, la Gaceta du 18 novembre 1888 publie le texte d'une convention passée par l'Espagne avec la République de San-Salvador, dans les derniers jours de juillet 1887. Elle décide que les Espagnols nés dans la République et les Salvadoriens nés en Espagne, qui adopteraient expressément, ou, mineurs, par leurs parents, la nationalité du pays de leur naissance, en seraient légalement investis dans les rapports des deux parties contractantes. Vivement froissée dans les sentiments qu'elle professe à l'égard du principe de la filiation, une doctrine autorisée reproche aussitôt à ce traité de ne pas maintenir fermement aux fils d'Espagnols, nés à l'étranger, la qualité que la constitution leur donne et l'attaque pour illégalité (1), dans le but, expressément indiqué, d'arrêter l'application d'une idée, qui paraît subversive.

Ces quelques exemples accusent, entre la doctrine et la législation, une divergence profonde. Elles donnent à prévoir, en faveur du principe de la filiation, un revirement complet quand l'Espagne reconnaîtra pour quelle cause étroite elle a gardé ses sympathies au principe adverse. Alors elle cessera d'exalter, pour cacher les échecs de sa diplomatie, le principe qu'elle doit subir, dans ses relations avec les Etats de l'Amérique du Sud, et qui, dans ses rapports avec eux, doit progressivement disparaître à mesure que le jus soli perdra, de plus en plus, sa raison d'être en Amérique.

nalidad de los hijos de exlranjeros nacidos en Espana. Revisla, II, p. 39 et s.

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