SECTION IV

Sévérité des lois sur la naturalisation.

Certains Etats ont, sur la naturalisation, dos lois très rigides. Concevant l'admission des étrangers dans la cité comme un acte d'une nature extraordinaire, qui doit rester exceptionnel, ils l'assujettissent à des conditions de forme et de fond très rigoureuses. L'intervention du Parlement est requise. En Danemark, une loi spéciale et nominative est nécessaire (1). De même en Hollande (2). La Belgique (3) et l'Italie (4), qui distinguent deux naturalisations, relative aux droits privés, l'une, et l'autre aux droits politiques, pratiquent aussi, quant à cette dernière, le même système. La majesté de cet appareil législatif dit assez combien, dans ces Etats, de telles concessions sont clairsemées. En Italie, surtout, les privilégiés, qui les obtiennent, se comptent. C'est une chose rare (una cosa rara), disent les Italiens (5). En Belgique, où depuis 1881, cependant, les lois sont moins exigeantes (6), c'est à peine si de 1835 à cette époque onze concessions des droits politiques ont été faites (7). C'est cette sévérité du droit qui retient le jus soli> parce que les fils d'étrangers nés sur le territoire peuvent s'être attachés à leur terre natale, l'aimer seule, à l'exclusion de toute autre, et qu'il serait cruel, dans ces conditions, de leur

1. Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères du Danemark à sir Charles Wyke. Naturalization Commission. Appendix to Ihe Report, p. 116. Constitution du 28 juillet 1866, art. 17 et 51.