Bianchi. Corso del codice civile italiano, IV, p

2. Borsari, Commentario del codice civile, sulVarl. 5, §. 97.

3. Fiore. Il diritto civile italiano. Délie personc, I, n° 41, cpr. Esperson. Chi puo dirsi italiano. p. 124, 125.

ritê, sur sa demande expresse, que doit appuyer en même temps une soumission de domicile (1), dans le délai d'un an (2) (Art. 9, C. civ.).

Pour marquer davantage l'étroite parenté de l'option avec la naturalisation, la doctrine (3) et souvent aussi les

1. Il a été jugé que la déclaration est inopérante, si l'étranger né et résidant en Belgique se borne à déclarer que « voulant faire option de patrie et jouir du bénéfice de l'article 9 G. civ., il réclaniela qualité de belge ».I1 fut une époque où les magistrats municipaux de Bruxelles omettaient de porter la soumission du domicile dans les actes qu'ils rédigeaient. Les intéressés n'en perdaient pas moins le bénéfice de leur option (arr. de Bruxelles, dans le Recueil de droit électoral, de Sclieyven, 1875, p. 241-245. Une loi du 1er avril 1879, abrogée le G août 1881, est intervenue pour permettre aux intéressés de recommencer leur première déclaration, jugée nulle ou insuffisante. Moniteur, 26 avril 1879. A signaler toutefois que, d'après la loi du 27 septembre 1835, les étrangers qui laissent passer ainsi le délai de l'article 9, C. civ., sans souscrire d'option, ou sans que l'option, par eux souscrite, soit valable, n'ont pas à justifier pour obtenir la grande naturalisation de services éminents rendus à l'Etat. Mais, sous l'empire de cette loi, ils n'en devaient pas moins acquitter alors un droit d'enregistrement de 1000 francs. Cpr Documents Parlemenlaires. Chambre des Représentants, 1878-79, p. 96.

2. Ne compte pas parmi les causes de déchéance, l'impossibilité pour l'étranger de remplir les formalités prescrites par l'article 9 C. civ., lorsqu'il en est empêché par un cas de force majeure, par exemple le service militaire à l'étranger. La Cour de Cassation de Belgique a posé le principe, à l'égard d'un réclamant qui avait été retenu, hors du pays, en prison, à l'époque fixée par la loi, pour réclamer le bénéfice de sa naissance (23 octobre 1854). L'impossibilité matérielle du transfert du domicile ne doit pas porter préjudice à l'optant, ni être comptée dans le délai déterminé par l'article 9. De Soignie. Traité de la nationalité, p. 59.

3. Quinet. Commentaire des 33 premiers articles du Code, p. (4o. Laurent. Droit civil, I, n° 336 et Droit international, III, n° 110. De Soignie. Traité de la nationalité des individus, p. 56 et Traité du droit des étrangers, p. 142, en sens contraire, cependant, Arntz. Droit ci cil, I, n° 9o.

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arrêts (1) exigent que cette réclamation soit formulée par l'intéressé, lorsqu'il est majeur, non d'après la loi belge, mais d'après celle que la filiation lui donne. Après bien des hésitations, la jurisprudence a fini par s'arrêter au système contraire qui se recommande peut-être par un plus grand caractère de simplicité (2). La Cour de Cassation l'a consacré; car il fallait tenir compte de la pratique suivie par les administrations communales de Bruxelles, de Gand, de Liège, d'Anvers et des principales villes qui considérèrent de tout temps comme devant être faite à vingt-et-un ans la déclaration prescrite par l'article 9 du Code civil. La Cour a dû rassurer les intéressés qui s'étaient fiés à cette pratique (3). Mais ce système rencontre une vive résistance (4) et le législateur lui-

1. Anvers 10 janvier 1858. Belgique judiciaire 1858, p. 860. Bruxelles, 3 janvier 1878. Belg. Jud., 1878, p. 67. Bruxelles 17 janvier 1878. Belg. Jud. 1878, p. 321.

2. Cass. de Belgique, 6 et 19 février 1878. Pasicrisie, 1878. I, p. 93, 110, 398. « Attendu que les travaux préparatoires du Code n'accusent aucunement la pensée d'admettre la majorité que déterminent les lois étrangères; qu'on doit au contraire se convaincre, par la saine application des principes et par les anomalies attachées à ce système, que ce n'est pas le système de la loi ; qu'en effet les principes qui régissent le statut personnel de l'étranger s'effacent chaque fois que leur application est de nature à compromettre un intérêt public, et que le droit d'option de patrie, dont parle l'article 9, a été introduit par des considérations d'ordre public, en vertu d'un intérêt national, qu'aurait pu froisser l'intervention des lois étrangères, que d'ailleurs, il est inadmissible que le législateur de 1803 ait voulu organiser le droit d'option sur une base variable, suivant les temps et les lieux, ni subordonner ce droit à l'arbitraire des souverainetés étrangères. »

3. Cet arrêt rassure, suivant la Revue de l' Administration, XXV, p. 146, « un grand nombre de personnes dont, en raison de la pratique administrative, la nationalité était contestée ou contestable, et qui auraient pu concevoir, depuis certains arrêts de la seconde Chambre de la cour d'appel de Bruxelles, les inquiétudes les plus poignantes sur le sort de leur nationalité ».

4. Voir la critique pénétrante que Laurent fait subir à celte juris-

môme, saisi de la question d'une manière incidente, n'a pas osé se prononcer (1).

Reçu dans le seul but de faire fléchir des principes trop rigoureux sur l'admission des étrangers à la cité, lejussoli prend à la naturalisation ses traits essentiels. Non-seulement il attend une option conforme pour agir, mais encore il n'ose pas remonter en arrière jusqu'à l'époque même de la naissance. La naturalisation n'étant pas rétroactive, l'option ne l'est pas davantage.

A vrai dire, sur cette question de rétroactivité, les principes sont un peu troubles en Danemark (2). Ils s'accusent mieux en Hollande, en Italie, en Belgique. Sur ce point, dans ces pays, la loi est muette, la vérité parfois incertaine ; mais la majorité des auteurs est fixée dans le même sens : elle se prononce résolûment contre la nonrétroactivité. C'est, en Hollande, l'opinion professée par

prudence. Droit civil international, III, n° 110, dans le sens de la Cour de Cass., cpr cependant. Arntz. Droit civil, I, n° 95.

1. A l'occasion du vote de la loi du 1er avril 1879, la section centrale proposa de trancher définitivement la controverse. Elle demandait d'ajouter à l'article 1er de cette loi un paragraphe ainsi formulé : « La majorité désignée à l'article 9 du Code civil est celle de vingt-et-un ans accomplis ». Ce texte fut repoussé par le ministre de la justice. Le rapporteur de la section centrale se rendit à ses observations. Annales Parlementaires. Chambre des Représentants, 1879, p. 555 et 567, cpr. Cire. min. just., 28 avril 1879. La fin de non-recevoir, opposée par le ministre au projet, étant tirée du règlement de la Chambre, c'est-à-dire d'une pure question de procédure parlementaire, la difficulté reste absolument entière, après comme avant le débat.

2. Cpr. Holck. Den danske Slatsforfalningsrett II, p. 296 et s. QErsteds. I/andbooy, II, p. 539.

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les maîtres les plus autorisés. En faveur do la rétroactivité, nous citerons cependant Van Hall (1). Mais le système opposé emprunte à l'autorité d'Opzoorner (2) une force considérable. C'est, d'ailleurs, de beaucoup, le pl us logique. Il a son point d'appui dans cette remarque qu'on Hollande, sous le Code civil, la qualité de Néerlandais peut se réclamer à tout âge : comment accepter alors la rétroactivité ? La loi de 1850 n'a pas modifié ce principe certain ; elle lui laisse donc son empire. Cette conclusion est difficilement contestable.

En Italie, de même qu'en Hollande, le sol ne saisit pas l'enfant dès sa naissance ; l'option n'a pas d'effet rétroactif. Il n'y a rien de formel, à cet égard, dans la loi. Mais les travaux préparatoires la complètent. La commission sénatoriale se demanda quel serait l'effet de l'option, pour le temps écoulé. Dans le silence du projet, elle proposait de la faire rétroagir au jour de la naissance, sous réserve des droits acquis aux tiers. Même ainsi dépouillée, par cette restriction, d'inconvénients pratiques, la rétroactivité ne parut pas encore admissible. Dans la séance du 14 avril 1865, sur la proposition de Mancini, la commission déclara que l'option n'aurait d'effet que pour l'avenir, à partir du jour où elle aurait été consentie (3). Et de la part des jurisconsultes, qui, depuis, ont commenté le Code, cette décision a toujours été l'objet d'une approbation unanime.

En Belgique, aussi, l'option ne fait pas acquérir la nationalité, avec effet rétroactif, au jour de la naissance. Elle n'a d'effet que pour l'avenir, exactement comme la naturalisation. C'est l'opinion de la doctrine (4).