Opzoomer. Het burgerlijke Wetboek. I, p

3. Raccolla di lavori preparalorii del Codiçe Civile, I, p. 179 et V. p. 15 et 16.

4. Sic Laurent. Principes de Droit civil, n. 339 et Droit civil intern. n. 113. De Soignie. Nationalité, p. 60 et Droit des étrangers, p. 153. Contra* Lepoutre, Situation juridique des individus nés en

C'est aussi celle de la jurisprudence, qui l'affirme, d'une manière constante, par des décisions répétées (1). Ces solutions sont d'autant plus remarquables qu'ici, non seulement le Code est muet, mais encore le silence du législateur n'est pas levé, comme en Italie, par une disposition expresse des Travaux Préparatoires. Les textes constitutionnels résisteraient même plutôt à cette interprétation. En effet, personne ne conteste à celui qui devient Belge, en vertu de l'article 9 Code civil, le droit de participer à l'électoral C'est la jurisprudence du Parlement. En validant les pouvoirs de ses membres, il l'a toujours reconnu (2) ; la Cour de Cassation adonné sa sanction à ce système (3) ; l'option confère donc les droits politiques. Cependant il est nécessaire, d'après le Code électoral de 1872 et d'après la loi du 3 mars 1831 d'être « Belge de naissance » pour avoir les droits civiques. L'étranger qui les acquiert par l'option devient donc « Belge de naissance. » La loi le dit. En présence de ces termes, il est très caractéristique qu'en laissant à l'intéressé l'intégrité de ses droits politiques, la doctrine et la jurisprudence aient

Belgique de parents français, p. 6 et s. Cet auteur se fonde sur un argument tiré de l'analogie de la reconnaissance de patrie avec la reconnaissance d'enfant, qui rétroagit au jour delà naissance. Mais comparaison n'est pas raison.

1. Bruxelles, 8 janvier 187.\ D. P. 1872. 2. 13. Bruxelles, 28 janvier 1873. Recueil de droit électoral de Scheywen 1873, II, 92. Gand. 21 février 1874. Belgique judiciaire, 1874, p. 648. Dans le même sens Bara, ministre de la justice de Belgique, à la Chambre des représentants, 17 juin 1881. Annales Parlementaires, session 1880-1881, p. 1346.

2. « C'est ainsi, dit un arrêtiste, que le Sénat avait admis, le 16 mars 1883, M. Ferd. Bisrhoffsheim et la Chambre des représentants MM. Wagener et Woeste, et d'autres encore ». Note sous Cass. de Belgique, 21 mars 188'. Puricrisie, 1883, 1, 72.

3. Arrêt supra cit. Cette décision est interprétée par M. Lepoutre, loc. cit., dans le sens de la rétroactivité. Mais c'est une opinion isolé0.

cru pouvoir lui refuser, rétroactivement, entre la naissance et l'option, la qualité de Belge.

Il ne saurait être question, d'ailleurs, pour contester ce système, de s'appuyer sur la loi du 6 février 1885 dont l'article 2, § 5 défend d'expulser, comme un étranger ordinaire, l'individu né en Belgique, tant qu'il n'a pas laissé passer le délai d'option. Il n'en résulte pas que la naissance sur le territoire donne, dès ce moment, à l'intéressé la qualité de Belge, sous la condition résolutoire du défaut d'option contraire, car, beaucoup d'autres étrangers jouissent du même privilège, par exemple, celui qui épouse une femme belge ou qui est décoré de la croix de fer; d'ailleurs la loi porte un nom significatif: «loi sur les étrangers », telle est sa rubrique.

C'est donc seulement à la majorité que l'optant devient belge. Puisqu'il n'est pas un national, avant cette époque, son extradition ne saurait, même après l'option, être refusée par la Belgique, pour un délit commis antérieurement. La pratique est fixée sur ce point, depuis une décision de la cour de Gand, du 27 février 1874, rendue sur les conclusions conformes de l'avocat général de Paepe. La Cour de Bruxelles avait précédemment formulé la même opinion (16 janvier 1872). « Après quelques hésitations, dit à ce propos la Belgique Judiciaire, le gouvernement belge a adopté, comme le gouvernement français, en matière d'extradition, la même règle que ces deux arrêts (1) ».

Les lois que nous venons d'examiner ne sont pas éloignées de formuler purement et simplement le principe de la filiation, d'une manière unique, dans le cercle de la nationalité d'origine. Il leur suffirait pour cela d'emprunter à la Russie deux règles très sages, posées dans ce pays, depuis longtemps acquis (2) au système du sang,

1. Belgique Judiciaire, 1874, p. 650, cpr. dans le même sens. Domis de Semerpont. Recueil des lois relatives à l'extradition, p. 269.

2. C'est la règle écrite dans le Scod. cpr. Foucher. Collection des

par un ukase du 10-22 février 1864 (1). Aux enfants d'étrangers non naturalisés Russes qui sont nés en Russie, il donne le droit d'obtenir la nationalité dans Tannée qui suit leur majorité, mais à la condition d'avoir fait dans l'Empiré leur éducation et de produire un certificat délivré par le gouvernement dont ils relèvent en vertu de leur filiation. Ce certificat doit attester qu'ils sont libres de tout lien vis-à-vis de leur pays d'origine. Consacrer ces deux règles, et même, à défaut de la première, la seconde seule, c'est chasser le jus soli du domaine de la nationalité d'origine, pour l'enfermer dans celui de la naturalisation. Et puisque, dans les Etats dont il s'agit ici, c'est pour suppléer à l'insuffisance des modes d'acquérir cette dernière, que le principe territorial s'est conservé, ne serait-il pas dans la logique du système de consacrer cette réforme (2),

lois civiles et criminelles des Etats modernes. Introduction, p. 51, 57, 61. Leulhold. Russisches Rechtsurkunde, p. 14.

1. Art. 7, in fine. Cité dans le Report of Naturalization, p. 147.

2. Elle serait aussi à réaliser par la Grèce qui consacre, presque dans les mômes termes que la Belgique (art. 9), le principe du jus soli. La naissance sur le sol hellénique permet d'acquérir plus facilement la qualité d'hellène. Trois conditions seulement sont à remplir par l'intéressé : à) Déclarer, lorsqu'il réside en Grèce, que son intention est d'y fixer son domicile, et l'y établir dans l'année à compter de l'acte de soumission ; b) Faire cette déclaration ou cette soumission dans l'année de sa majorité ; c). Prêter le serment de sujet Hellène devant le Nomarque compétent (art. 19 et 17 du Gode civil). De même, la loi Turque de 1869, art. 2. — Tout individu né sur le territoire ottoman, de parents étrangers, peut, dans les trois années, qui suivront sa majorité, revendiquer la qualité de sujet ottoman. Nous devons constater que ces lois retiennent le jus soli comme un mode abrégé de naturalisation, sans cependant avoir un droit sévère sur l'entrée des étrangers dans la cité. Ceci nous permet d'esquisser un nouveau point de vue de la question : ces lois ne gardent-elles pas la loi du sol précisément parce qu'elles sont très faciles à satisfaire en matière de naturalisation ? La Grèce, par exemple, exige seulement trois ans d'habitation : le transfert de domicile, appuyé par la naissance sur ]o territoire, no constitue- t-il pas un lien de

d'ailleurs légère ? Effaçant tout disparate, elle mettrait les lois en question d'accord avec leur raison d'être et le but que la pratique leur assigne.

môme valeur ? C'est sur ce raisonnement, peut-être, que le principe du territoire se fonde ici. Ce qui nous empêche de développer cette idée, c'est qu'en Grèce, et aussi en Turquie, l'influence du droit de l'Occident se fait profondément sentir. La loi grecque, surtout, suit la législation française de 1804, avec une fidélité qui ne permet guère d'atlribuer, chez elle, Icjussoli à une autre cause qu'à l'esprit d'imitation.