CHAPITRE IV

VICTOIRE DU PRINCIPE DE Lit FILIATION

Un certain nombre de lois, affranchies d'hésitations» n'oscillent pas, comme les précédentes, entre le sol et le sang. Effaçant les traces de territorialité qui se trouvaient dans le grand-duché de Bade (1) et celles, plus profondes, du Schleswig-Holstein (2), la loi du 1er juin 1870, rendue d'abord pour la Confédération de l'Allemagne du Nord, puis étendue à l'Empire tout entier, pose franchement, dans son ampleur, le rejet du sol. Depuis longtemps d'ailleurs, les traditions étaient fixées dans ce sens. Une loi du 31 décembre 1842, dont celle-ci s'inspire, avait pour la Prusse, fixé les mêmes règles. Aussi quand la discussion s'ouvre au Reichstag, pas une voix ne s'élève en faveur du principe opposé. Les Stenographische Berichte (3), compterendu officiel des débats, sont à cet égard d'un mutisme désespérant, pour quiconque voudrait trouver ici des points de vue divers, des courants d'opinion contrariés, un ensemble de discussion mouvementé. Pas un mot de contradiction n'est prononcé. Les articles sont acceptés sans résistance. Dans la doctrine, on ne trouve pas non plus l'ombre d'une critique ou d'un doute ; il n'y a pas le moindre effort pour soustraire au jus sanguinis une partie

1. L'enfant tient de sa naissance sur le territoire le droit de réclamer, à sa majorité, c'est-à-dire à vingt et un ans, la qualité de badois (Landrecht. art. 9). Appendix to the Report, p. 142.

2. Cah u. Das Reichsgesetz ùber die Erwerbung and den Verlust der Reichs and Staatsangehoerigkeit, p. 3.

3. Reichstag, 1870. Verhandlungen des deutschen Reichstags, I, p. 81, p. 251 et II p. 107.

de son domaine. Le principe est conforme au sentiment de l'opinion.

En sens inverse, il faut indiquer cependant le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu avec Costai Rica, le 18 mars 1875. L'article 11 attribue à l'enfant né dans le territoire de Costa-Rica, d'un père allemand, le droit d'opter pour le pays de sa naissance. En même temps il donne à l'enfant né en Allemagne d'un Costa-Ricain, le droit de devenir allemand à sa majorité, par une simple option faite devant les représentants diplomatiques de sa première nation. Le traité est formel: « Le droit qu'il crée» dit le chancelier Delbrûck, dans la séance du Reichstag du 2 novembre 1875, consiste en ceci que le fils né en Allemagne d'un Costa-Ricain peut opter pour la nationalité allemande (1) ». Sinon, il est étranger. Ce droit spécial est très discret dans son application, car il n'est ouvert qu'aux enfants légitimes (Eheliche Kinder), et se ferme aux enfants naturels. Il s'arrête uniquement aux rapports de l'Empire et de Costa-Rica. De plus, comme le gouvernement l'a fait observer au Reichstag, l'application de ce traité sera très rare. Ce serait exagérer cet acte, d'ailleurs isolé, que d'y voir l'expression d'une tendance nouvelle, qui chercherait entre le sang et le sol un compromis quelconque. Le principe de la filiation découle, pour les Allemands, de leur conception même de l'Etat : ils n'en imaginent pas d'autres. « Est-ce que nous devons persister dans ce système^? » demande un auteur : Et il répond : « En principe, oui » (2).

L'Allemagne n'est pas isolée, d'ailleurs, dans cette manière de voir. L'Autriche la partage. C'était, comme on l'a vu, la formule du Codex Theresianus. Elle se maintient