Verhandlungen des deutschen Reichstags, 1875, I, p

2. Martitz. Staalsangehœrigkeit. Annalen des deutschen Reiclis, p. 1145. « Ob dieser Rechtszustand, in dem wir Deutschen uns doch einigermassen isolirt dem Auslande gegenùber befinden, eine Pruîung aushalt ? Ob wir dabei zu beharren haben ? Im Allgeraeinem gevviss ».

intacte dans le Code civil de 1811. « La nationalité dans nos Etats, dit-il, appartient par la naissance aux enfants de tout citoyen autrichien. »

En Suisse, la nationalité fédérale, comme en Allemagne la nationalité d'Empire, s'obtient par l'acquisition de l'indigénat dans un des Etats qui composent la fédération (1). Mais à la différence de l'Allemagne, il n'y a pas ici de loi d'ensemble qui fixe pour cette acquisition des règles communes. C'est au droit de chaque canton qu'il faut se référer. Toutefois la diversité des lois ne doit pas faire croire à la variété des systèmes. Les dissemblances sont légères. Elles portent moins sur le fond que sur les détails.

En général, la bourgeoisie s'acquiert par la filiation. Partout c'est une condition suffisante, mais ce n'est pas toujours une condition nécessaire. Il ne faut pas se fier, avec une entière sécurité, à la déclaration trop absolue dans ses termes, qu'en 1862 la Suisse adressait au Gouvernement anglais.

Le Président de la Confédération affirme au nom du Conseil fédéral (2) qu'en aucun cas la naissance en Suisse ne donne à l'indigénat un droit quelconque.

Cette règle exacte, si l'on se place à un point de vue d'ensemble, ne l'est pas tout à fait pour deux cantons, Baie et Genève (3), qui permettent à l'individu, né sur leur