Appendix to the Report, p

3. La naissance est seulement un titre à la naturalisation, à Bâle et à Genève. Huber. System und Geschichle des Schweizerischen PrivatrechtSj I, p. 446. La nationalité Génevoise ne saisit pas l'enfant. 11 a simplement le droit de la réclamer dans l'année qui suit ses vingt et un ans accomplis, aux conditions suivantes : avoir résidé sur le territoire du canton, pendant cinq ans, ou du moins durant les trois années qui ont précédé sa demande ; ne pas avoir encouru, dans l'intervalle, des pénalités qui emporteraient privalion ou suspension des droits politiques. Si l'on se place à la deuxième génération, la condition d'une résidence préalable n'est pas exigée. Mais, même alors, la nationalité génevoise ne saisit pas

territoire, de réclamer, à la majorité, leur admission à la cité. Mais c'est plutôt un mode abrégé de naturalisation qu'une source vraiment constitutive de la nationalité d'origine.

Telle est la force du système do la filiation, que, dans certains pays, il so fait jour sans texte, comme si les principes étaient si puissamment arrêtés par la nature que le droit n'eût pas besoin de les consacrer. En Suède, c'est ce qui résulte d'une dépêche adressée par le ministre des affaires étrangères au gouvernement anglais: « Il n'y a pas dit-il, ni dans le Code civil, ni dans les lois fondamentales, ni même dans une ordonnance spéciale une stipulation relative àla nationalité d'un enfant né en Suède de parents étrangers. » Y aura-t-il donc ici, dans la doctrine et dans la jurisprudence, abandonnées souverainement à elles-mêmes sans texte qui les retienne, une certaine incertitude, qui se traduise par des systèmes contradictoires? Bien au contraire. « On a toujours été d'avis, continue la dépêche, que la nationalité ne dépend aucunement du lieu de naissance, mais bien de la nationalité des parents, notamment de celle du père (1) ».

Ailleurs, dans de petits Etats, dont nous ne relevons le droit que pour mémoire, c'est le même principe qui s'affirme. Par esprit d'imitation, vis-à-vis du Code Napoléon, dont l'influence la fascinait, la Roumanie crut devoir considérer le sol natal comme susceptible d'ouvrir plus facilement au fils d'étranger la nationalité roumaine (art. 8 du Code de 1864). Depuis le traité de Berlin (1878), comprenant son erreur, elle a rejeté ce texte. L'étranger, qui pouvait devenir roumain par une déclaration formulée dans l'année de sa majorité, n'a plus aujourd'hui d'autre ressource que de solliciter la naturalisation. Enfin, en Serbie, c'est à tort que M. Tkalack (2) croit rencontrer le principe

l'enfant. Il doit la réclamer à 21 ans (article 4 de la loi du canton de Genève, 21 octobre 1885, sur la naturalisation).