Appendix to the Report, p

2. Dos Slaatsrecht des Fursihenthums Scrbien. Leipzig, 1858, p. 51 .

du sol. (( Par le seul fait de sa naissance, l'individu participe à l'indigénat », dit-il. La formule n'est pas exacte. Le Code civil de 1844 pose, en termes absolus, le jus sanguinis,

« Les droits civils des Serbes naturels se transfèrent du père aux enfants par la nature même (art. 44) (1). »

La naissance ne confère ici ni titre à la nationalité d'origine, ni même droit à la naturalisation. La victoire du principe du sol est absolue. Cependant elle doit savoir se modérer, quand les circonstances l'exigent, c'est-à-dire, quand, aucune nationalité ne pouvant se transmettre par la filiation, rien ne s'oppose à ce que le sol en donne une.

L'enfant né de parents inconnus aura donc la nationalité de sa terre natale, ou, si l'on ne sait pas exactement en quel lieu s'est placée sa naissance, il relèvera de l'Etat dans lequel il a été trouvé. Presque toutes les lois consacrent ce système. Celles qui sont le plus profondément acquises au système de lafiliation sont aussi celles, il faut le reconnaître, qui sont les premières à donner satisfaction à la légitime exigence de cette situation particulière, où, sans le secours du sol, l'enfant ne recevrait pas de patrie. L'Allemagne (2), et l'Autriche (3), bien que sans texte spécial,, consacrent ce système. La Suisse l'accepte. La Suède l'imite. L'enfant trouvé (Hittebarri) doit être considéré comme Suédois, nous dit Naumann (4), quand ni son père, ni sa mère ne se font connaître. La Bulgarie reproduit cette formule (art. 9 de la loi du 26 février 1883). La Grèce l'accepte (5). La Turquie de même. De bonne heure la loi musulmane le dit : « L'enfant est regardé comme musulman : 1° S'il a été trouvé en pays musulman ; 2° S'il a été

1. Anthoine de Saint- Joseph. Concordance des Codes, III, p. 449.