Holck, Den Danske Statsforfatningsret, II, p. 293 et s

2. C'est à tort que Laurent croit lire cette disposition dans ua article 17 du G. civ. qui n'a jamais dit cela. — Quel est exactement le droil actuel? Le Portugal pratique le système du sol pour les enfants des étrangers, avec faculté d'option, soit à la majorité, soit, durant la minorité, par l'intermédiaire du père ou du tuteur. Lo principe de la nationalité paternelle est aussi consacré, mais dans une mesure très restreinte, pour les enfants qui, nés de parents portugais, hors du royaume, optent, soit par eux-mêmes, soit par leurs parents, pour la nationalité portugaise. Le transfert du domicile vaut option tacite à la majorité (Gode civil de 1867, art.

Le principe du domicile paternel n'aura-t-il donc été qu'esquissé par l'histoire dans des ébauches rapides et fugitives, incapables de se fixer et d'arrêter nettement leurs contours? Ceci ne serait vrai qu'à la condition de passer la Hollande sous silence. C'est là que cette conception se révèle dans toute sa pureté. Même, dans son droit, très remarquable à cet égard, le principe du domicile de la famille étouffe positivement le principe de la nationalité paternelle. La Hollande est peut-être le seul pays où l'enfant d'un père national et d'une mère étrangère, fût-il même né sur le territoire, ne partage pas la nationalité de ses parents. Il faut que ses deux auteurs soient néerlandais. C'est concevoir rigoureusement le jus sanguinis et l'enfermer dans un cercle étroit d'application. La formule essentielle qui s'inscrit au début des paragraphes consacrés par le Code à la question, celle qui domine le système du droit actuel comme le système du droit ancien c'est celle-ci : que l'enfant né, soit en Hollande, soit à l'étranger, de parents établis sur le territoire du royaume ou des colonies est, de plein droit, dès sa naissance, considéré comme néerlandais.

Le principe posé se manifesterait avec une grande force, si la législation, la doctrine et la jurisprudence concouraient à le développer, à l'élargir par des applications de plus en plus nombreuses qui témoigneraient d'une convenance parfaite de ce système avec la vérité des faits et les exigences de la pratique. Bien au contraire, on tend à rétrécir de plus en plus le cercle d'action du système du domicile paternel au profit de son rival : le système de la nationalité paternelle.

Sous l'empire du Code Civil, l'enfant né de parents domiciliés dans les colonies était néerlandais au même titre que s'il était né de parents établis dai s le royaume. De plus leur simple résidence suffisait à la loi. C'était accorder au domicile une puissance trop facilement acquise. Réagissant

18, cpr. Charlc du 20 avril 1826, art. 7, décret du 5 avril 1848, ordonnance du 20 février 1862 et du 14 juillet 1806).

contre cette exagération, le droit tend à s'en dégager. Une pareille législation était condamnée. Mais, tout en cédant, elle résiste, et de l'opiniâtreté de sa défense est née la loi du 28 juillet 1850 dont la forme étrangement bizarre, unique à l'époque actuelle, donne aux Pays-Bas une originalité remarquable.

Cette loi limite la puissance du domicile dans une forte proportion, mais seulement dans la sphère du droit public, ce qui crée deux origines distinctes, l'une au point de vue politique et l'autre au point de vue civil (1). L'une est déterminée par la loi nouvelle ; l'autre est réglée par le code civil: ainsi l'enfant, né de parents domiciliés dans les colonies hollandaises, est néerlandais quant aux droits civils, non quant aux droits politiques. Issu de parents simplement établis en Hollande, l'enfant est néerlandais au regard de la loi civile. Pour l'être encore devant la loi politique, il est nécessaire que les parents aient acquis le domicile spécial dont les conditions sont ainsi déterminées par la loi de 1850 : Trois ans de domicile dans le royaume en Europe ou 18 mois, à partir d'une déclaration de résidence faite au siège de la municipalité (art. 3, loi du 28 juillet 1850), temps qui n'est nullement requis pour l'acquisition du domicile de droit commun (Wonplaats).

1. Ce point est certain. « Sont Néerlandais quant à l'exercice des droits politiques, » « ten aanzien van net genot van burgerschapregten ». C'est la déclaration formelle du ministre de l'intérieur au cours des travaux préparatoires [Bijt. 10 juillet, p. 9). Sollicité par MM. Duymaer van Twist et van Heemstra de faire viser par la loi les droits civils et les droits politiques, il répondit que ce serait abroger le Code civil ; il est donc certain que la loi de 1850 ne l'a pas supprimé, quant aux droits civils. Tous les auteurs sont d'accord sur ce point Ils sont divisés sur la question de savoir si l'on peut avoir les droits politiques sans les droits civils (pour l'affirmative Raedt van Oldenbarnevelt. De weê tôt uitvoering van art. 7. Leyden 1851. Opzoomer. Burjerlijke welboek, I, p. 36. Contra Boissevain. Wet tôt uiteoering van, art. 7 pour la négative). Mais ils reconnaissent tous qu'on peut, d'après la loi de 1850, être Néerlandais suivant la loi civile, sans être Néerlandais d'après le droit public.

Il y a là deux législations parallèles greffées l'une sur l'autre, deux systèmes distincts pour une même situation. C'est une nationalité d'origine à deux degrés. Le fait est vraiment trop curieux pour n'être pas signalé en France où ces traits caractéristiques n'ont pas assez peut-être été mis en lumière. Comme jadis à Venise, on distingue deux ordres d'origine: l'une quis'acquiert aisément, l'autre qui, plus large dans ses effets, est moins facile dans ses conditions. L'idée du domicile des parents, qui domine l'une, a moins d'ampleur dans l'autre (1).

Tandis que son autorité décroît, celle de la nationalité paternelle augmente. A mesure que son rival décline, ce dernier s'élève.

Etroitement considéré par la législation hollandaise il tend, par une audace d'interprétation, à s'élargir. Que dit le Code? Pour être Néerlandais, l'enfant de parents domiciliés à l'étranger doit être né de deux Néerlandais : « de parents néerlandais » tel est le texte (5, § 2 C. Civ.). Si un seul des parents est hollandais, la loi n'est pas applicable. En effet, l'article ne porte pas : « Est néerlandais l'enfant né à l'étranger d'un néerlandais, » il dispose : « né à l'étranger de parents néerlandais. » Ce n'est pas le singulier qu'il adopte, c'est le pluriel « de ouders. » M. Opzoomer. interprète ainsi très sagement la loi (2).

Cependant il est très significatif qu'un système contraire se contente d'exiger chez le père la qualité de néerlandais, suivant le principe romain : « Cum légitimez nuptiœ faclœ sunt patrem libcri sequunlur. » C'est dans cette simple formule qu'est toute l'argumentation juridique de ce système.

1. Le projet de Code civil hollandais abolit cette*distinction en donnant h tous les étrangers les droits civils. Ontwerp lot herziening %an het barjerhjk regt. S. Gravenhage, 1886, p. 6. Le litre « Nederlanders en Vreemdelingen se trouve ainsi rayé du nouveau code civil. « Tout homme a droit à la jouissance des droits civils » (Art. le»).

2. Opzoomer. Het burjerlijke wetboek, I, art. 5, § 1-4, p. 67 ; en ce sens aussi Land. 1, p. 12.

Cependant il est soutenu par une autorité considérable. Le professeur Diephuis (1), poussé par le désir d'affranchir le jus sanguinis des conditions trop rigoureuses dans lesquelles il est emprisonné, l'en délivre par une interprétation hardie qui, lui-même le reconnaît, se dégage des textes pour ne s'attacher qu'à l'esprit de la loi. Est-ce bien « l'esprit de la loi » (geest der vel), comme l'affirme l'éminent auteur? Nous nous permettons d'en douter.' Si c'était le vœu de la loi, comment lui supposer un langage qui ne fût pas d'accord avec son intention?

Non, ce n'est pas l'esprit de la loi ; mais c'est celui de la doctrine, et la preuve, c'est que le système actuel la blesse au point qu'elle ne craint pas d'entrer en rébellion contre lui.

Les auteurs qui exigent de l'enfant deux parents néerlandais pour recevoir, par le sang, la nationalité néerlandaise, laissent eux-mêmes à l'occasion, tomber cette règle. Ils ont plus d'attachement &ujus sanguinis que d'inflexibilité dans la dialectique. Si l'enfant doit tenir du père et de la mère, simultanément, la qualité de hollandais, en bonne logique, il faut considérer comme étranger l'enfant naturel de néerlandais qu'un seul de ses parents aurait reconnu. Cependant tous les auteurs sont d'accord pour attribuer à l'enfant le titre de Hollandais. Tant que la nationalité du deuxième parent n'est pas connue, on consent à présumer qu'il est néerlandais (2). Les enfants naturels peuvent ainsi avoir la qualité de national quand des enfants légitimes ne l'auraient pas.

Mais l'auteur étranger est-il connu ? On refuse à l'enfant naturel la nationalité néerlandaise.

La jurisprudence applique le principe avec une rigidité parfaite. La Cour d'Amsterdam l'a bien montré, dans une cause relativement récente, par une décision très signifi-