TITRE III

Race ou puissance paternelle?

Le principe du sol et le principe du domicile paternel s'éliminant progressivement du problème, toute hésitation n'est pas encore supprimée, toute difficulté n'est pas encore vaincue. Sans doute, l'enfant emprunte à ses parents leur nationalité personnelle. Mais à quel titre? Est-ce parce qu'il a même sang dans les veines ou mêmes sentiments dans le cœur? Ces deux conceptions opposées se traduisent par des solutions différentes.

Si la nationalité résulte d'un fait purement physique, si sa source est dans la participation aux mêmes caractères ethniques, il s'en suit que le père et la mère transmettent à leurs descendants, à titre égal, leur nationalité parce qu'ils leur imposent, au même degré, leur race. Ainsi les parents ont-ils deux patries distinctes? L'enfant, dans ce système, a le même droit aux deux. Quant à fixer à quel moment il les leur emprunte, c'est à l'époque où l'œuvre du sang s'accomplit, c'est-à-dire à la conception, pour le père, à la naissance pour la mère.

Au contraire, est-ce sur un fait moral, la participation aux mêmes idées, que la patrie repose? Alors c'est à l'influence des parents sur la formation des sentiments de l'enfant, c'est-à-dire à l'éducation, qu'il faut s'attacher. Mais le père et la mère n'ont pas ici, comme dans la procréation, part égale. L'un d'eux l'emporte sur l'autre : c'est le dépositaire de la puissance paternelle qui, maître d'élever l'enfant suivant ses principes, fait triompher chez lui, sans résistance, les sentiments qui l'animent. Un seul des père et mère en a l'exercice. Peu importe lequel. Ceci varie suivant les circonstances et les législations. Celui qui s'en trouve investi par la loi transmet seul, dans ce système, sa nationalité, A quel moment? Si, par exemple.

les parents ont changé de patrie, dans l'intervalle de la conception à la naissance, quelle sera la nationalité qu'ils transmettront à l'enfant, la première ou la seconde? Poser cette question, c'est la résoudre. La puissance paternelle forme la base du système. A quelle époque commence-t-elle? A la naissance, s'il s'agit d'an enfant légitime, à la reconnaissance s'il est naturel, à la légitimation s'il est légitimé. Car, jusqu'au moment où les parents acquièrent un droit de puissance et d'éducation sur- l'enfant, il n'existe entre eux aucun rapport de nature à déterminer, chez leur descendant, une nationalité conforme à la leur. Ces considérations se résument dans cette double formule : 1° C'est le dépositaire de la puissance paternelle, qui communique à l'enfant sa nationalité personnelle; 2° c'est au moment précis où son pouvoir commence qu'il faut considérer sa patrie pour l'imposer à l'enfant.

Ces idées., bien souvent, ne sont pas assez nettement comprises. Elles exigent, pour se développer, un droit qui, familiarisé de longue date avec le principe de la filiation, ait pu, par l'expérience, en mûrir la doctrine et en perfectionner le système. Aussi ce sont les lois les plus nettement acquises à l'idée romaine, celles qui sont complètement hostiles à la formule du sol, qui donnent à cette conception le plus d'ampleur. Elles tendent de plus en plus, par une série d'applications heureuses, à la mettre en lumière. C'est, d'ailleurs, un travail qui s'accomplit presque dans l'inconscience la plus complète, sans être expliqué, dans son vrai sens, par les auteurs et les arrêts, qui vont à lui sans discussion de principe et comme d'instinct.

L'expression la plus haute de cette doctrine se trouve dans le droit allemand, qui lui donne sa formule la plus large. L'Autriche tend également à la consacrer par un mouvement doctrinal des plus sérieux. Le droit suisse s'en inspire profondément. Ailleurs, des hésitations très fortes apparaissent; mais, déjà, quelques conséquences sont posées et, parfois, dans des doctrines hardies, ingénieuses, un sentiment très fin, très réel de ce système se fait jour, particulièrement en Italie et en Hollande.

§ 1. — Allemagne,

L'Allemagne est presque en pleine possession du principe de l'éducation. Pour déterminer quels parents transmettent à l'enfant son origine, elle recherche, non pas qui lui donne son sang, mais qui, maître de la puissance paternelle, guide son esprit et son cœur. Placé sous la direction souveraine du père, l'enfant légitime reçoit de lui ses sentiments et, par conséquent, en prend la condition. Posthume, soumis alors à la mère, il reçoit d'elle sa patrie. La première de ces solutions est consacrée formellement par la loi du 1er juillet 1870 (art. 3) (1) ; la seconde, au contraire, n'est pas expressément posée par le texte, mais elle cadre avec son esprit, et si l'on s'observe que cette solution n'est pas en harmonie avec celle des lois sur Yheimat (commune d'attache) (2), c'est une objection de peu d'importance, parce qu'entre Yheimat et la staatsangehoerigkeit (nationalité), il existe, dans leurs règles, un certain nombre de différences. Enfin, le père ne donne jamais à l'enfant naturel sa nationalité personnelle, et ceci, quand bien même, à défaut de cette dernière, l'enfant n'en aurait aucune. C'est cependant son sang que le père lui amis dans les veines; mais il n'a pas sur lui droit de puissance : d'où cette conséquence inflexible qu'étranger à son éducation, il ne prend aucune part à la constitution de sa patrie. La mère, vis-à-vis de laquelle l'enfant est dans

1. Lyon-Caen. Annuaire de législation étrangère, 1872, p. 183.

2. VHeimatsgesetz bavaroise, du 21 avril 1884, donne au posthume Yheimat que le chef de famille avait au moment de sa mort. Scydel. Das bayerische Staatsreclit, p. 139, 110.

3. C'est ainsi que les enfants nés hors mariage changent d'heimat lorsque leur mère contracte un mariage qui ne les légitime pas. Ils ne changent pas alors, cependant, de nationalité (en ce sens rescrit du M. de rintèrieur, 5 juillet 1830. Min. Bl. di B. 1830, p. 120. Rônne. Das Staatsrecht, II, éd. 1889, p. 13, 15).

la même situation qu'un fils légitime (l), par rapport à son père, a seule à l'élever et, par conséquent, seule, lui communique sa nationalité. Mais la légitimation, restituant au père la puissance paternelle, lui rend en même temps, le droit d'imposer à l'enfant sa patrie (Loi de 18?0, art. 4).

Cette dernière solution constitue un progrès sur le droit antérieur qui, dans certaines parties de l'Allemagne, vers le milieu de ce siècle, ne l'acceptait pas toujours. La Saxe exigeait, pour l'admettre, une condition supplémentaire. 11 était nécessaire d'obtenir une autorisation du gouvernement, qui ne s'accordait qu'après enquête (2). Bien plus, en Wurtemberg, d'après une dépêche ministérielle du 15 avril 1828, la légitimation était dénuée de toute influence, quoiqu'elle déplaçât la puissance paternelle (3). La loi d'Empire de 1870, en abolissant ces règles, a fortement accusé cette idée nouvelle que la nationalité d'origine a sa source, avant tout, dans l'éducation.

Longtemps les Allemands ne l'ont pas bien comprise. Vers 1840, ils s'attachent quelquefois au principe du sang pour fixer l'époque à laquelle l'enfant prend la condition des parents: «Est Wurtembergeois, dit-on, l'enfant conçu d'un Wurtembergeois » (4). La loi d'Empire de 1870 repousse formellement ce système, en déterminant la nationalité par la naissance (durch die Gebuvt). Les auteurs, sans essayer de mettre ces expressions à la torture, pour en faire sortir un autre sens, acceptent ce système, sans hésitation. Ni doutes, ni discussions, à cet égard, dans la doctrine.

Le droit s'attache à la puissance paternelle.

En vertu de cette idée générale, l'enfant légitimé par un individu qui change de patrie, dans l'intervalle de la naissance à la légitimation, prend la qualité du père, non pas