Trad. Lehr. supra cit. p

9. Solothurn. Gesetzammlung , 1871-1875. LVII, p. 81. 10. Entscheidungen des Bundesgerichtes, 1888, p. 33 i.

nelle en ce sens que dans les lois, où la reconnaissance du père ne suffit pas pour conférer à l'enfant sa nationalité, la légitimation trouve assez d'énergie pour y parvenir.

Il en est ainsi à Bâle; par le mariage subséquent du père et de la mère, l'enfant naturel y acquiert la nationalité du père (Bûrgerrechts Geselz du 8 février 1838, titre VI. Du droit de bourgeoisie des enfants illégitimes (1).

Cette règle est générale. Là où elle n'est pas expresse^ la doctrine la dégage en dehors de toute controverse (2).

La jurisprudence fédérale a eu, dans les contestations entre cantons, plusieurs fois occasion d'appliquer cette règle, notamment entre Argau et Soleure, dans le cas de Lina Mùller. Légitimée par mariage subséquent, elle acquiert la nationalité du père, qu'une simple reconnaissance n'aurait pu lui donner. Cependant la loi du canton auquel on l'attribue, Soleure, ne contient pas de disposition formelle sur la nationalité dans ses rapports avec la légitimation. (Urtheil vom 28 juin 1889 in sachen Solotharn gegen Argau (3).

Conduit jusqu'à ce point de son développement, le principe de la puissance paternelle s'arrête dans l'enchaînement de ses conséquences logiques.

Sauf dans le Tessin, quand la reconnaissance confère à l'enfant la nationalité du père, on l'apprécie, non pas à ce moment, mais à la naissance. La légitimation n'a pas une vertu plus énergique. Elle communique au bénéficiaire la nationalité du père prise à la naissance et non dans le moment précis où l'acte se passe. Elle n'a pas, comme en Allemagne, une force spéciale et distincte (4). Il en résulte