Sammlung der Gesetze fur den Kanton-Basel. IX, p

2. Bluntschli. Das zilrcherisc/ie Personenrec/it, p. 242. Slûssi. Civilsland und Ehe, 1878, p. 141, sic tribunal fédéral. 29 octobre 1888 (cas Wtber).

3. Entscheidungen des schweizerisches Bundesgerichtes, 1889, p. 105.

4. Cor. Sloll. Der Verlust des Schweizerblirgerrechtes. Zurich, 1888, p. 09, noie 2.

que si le père, anglais à la naissance, est allemand quand la légitimation se réalise, l'enfant est anglais pour la Suisse, et comme, en Angleterre, la légitimation est inconnue, l'enfant, ne pouvant de ce chef prendre la nationalité du père, restera Suisse comme sa mère. Si, au contraire, la légitimation devait faire acquérir au fils la nationalité que le père présente à la même époque, l'enfant, dans cet exemple, aurait, en acquérant la qualité d'Allemand, dépouillé par là même l'indigénat suisse.

Telles sont les règles qui dominent la matière, elles offrent sans doute un certain manque d'unité, mais il tient à la présence de lois civiles divergentes et non à l'absence d'idées identiques en matière de nationalité d'origine.

Si l'enfant prend, tantôt la nationalité du père, tantôt celle de la mère, c'est le résultat d'une même idée, à savoir qu'il doit suivre la nationalité de celui des parents auquel incombe la charge de son éducation. Si ce principe unique n'entraîne pas une organisation uniforme, c'est parce que le droit civil propre à chaque canton le traduit par l'interposition de lois diverses, dans des applications différentes. C'est donc, en définitive, une même idée générale, le principe de la puissance paternelle, qui se révèle ici sous les dehors d'une diversité purement apparente.

§ 5. — Autres lois.

Les mêmes idées tendent à triompher partout. Très rares sont les lois qui reconnaissent aux deux parents un droit égal à donner à l'enfant sa patrie. Si ce système, jadis pratiqué par l'Angleterre (1), est admis par presque tous les Etats sud-américains (2), il s'explique

1. On avait jadis pensé que les enfants nés au loin d'une femme anglaise mariée à un étranger jouissaient du bénéfice de 2ô' Edward, f/f, et étaient considérés comme sujets anglais. Bacon's, Abridgment. TU. Aliens.

2. Nommons seulement ceux qui suivent un autre système: Costa- Rica (loi du 20déc. 1886). Annuaire de lègisl. èlr., 1887, p. 869. —

cHez ces derniers par le caractère informe qu'y revêt le principe de la filiation, source d'une simple aptitude à réclamer, par une option conforme, la nationalité paternelle. Seule, en Europe, la Grèce conserve ces idées, dans une mesure d'ailleurs étroite, car si elle rend hellénique l'enfant né, soit d'un père, soit d'une mère hellène, sans distinction, c'est à la condition qu'il soit naturel (1). Laurent (2), cependant, propose ce système, comme une conséquence nécessaire de l'idée de race dans ses Principes et dans son Avant projet du Code civil belge (article 38), pour l'enfant légitime comme pour l'enfant naturel. M. Diephuis (3), reprend, pour l'enfant naturel, en Hollande, la même opinion. Mais ni l'une ni l'autre de ces doctrines ne paraît avoir trouvé faveur. L'enfant suit la condition d'un seul de ses parents, le père, s'il est légitime, la mère, s'il est naturel, même si le père est connu. Toutefois ce dernier l'emportera sur elle en Belgique et en Italie.

Le système de la race est également rejeté par les lois qui s'attachent à la naissance, non à la conception pour déterminer la nationalité transmissible du père à l'enfant. Ces législations sont nombreuses. C'est le point de vue des Etats-Unis (4). Ils l'empruntent à l'Angleterre. Le statut 4 Geo. II, cap. XXI, A. D., 1731, donne aux enfants qu'il vise la nationalité du père à l'époque de leur naissance (at the Urne of the brilh). Formellement posé en Russie,

Est citoyen Costa-Ricain l'enfant légitime d'un père citoyen de Gosta-Rica, quel que soit le lieu où il soit né. Seul l'enfant naturel reconnu par un Cosla-Ricain (soit le père, soit la mère) prend, dans un cas comme dans l'autre, sa nationalité — Le Mexique donne la prépondérance au père, en cas de légitimité, à la mère si la filiation est naturelle (loi du 28 mai 1886).

1. Voir la consultation de Rhally dans VAppendix lo Lhe Report, p. 144, art. 14-5 et 14-2 C. cfv.