CHAPITRE PREMIER

Eq 1537, Charondas, terminant un chapitre de ses « Bc<ponscs du droit françois », précise ainsi le sens qu'il donne au ternie d'étranger : « Afin, dit-il, que nul ne s'abuse de ce que j'ai dit des enfants de l'étranger, j'adjouteray, par forme d'exception, que les enfans nés en France d'un étranger demeurant au Royaume, ores que leur père n'ait été naturalisé, sont réputés François et succèdent à leur père ou mère par droit de naissance (1). » Mais est-ce l'opinion courante, acceptée par la doctrine et la jurisprudence, celle qui fait loi dans la pratique? Non, car il s'empresse d'ajouter que c'est une formule nouvelle, « que peu de praticiens ont entendue ». La plupart la rejetaient.

1. Charondas. Responses du droit françois. Livre II, ch. 3, p. 30.

Quel système suivaient-ils donc? Admettaient-ils purement et simplement le jus sanguinis ? Rien ne permet de le croire. Cependant, si le sang français ne donne pas l'origine française, il en est de même du sol français, dans l'opinion rapportée par Charondas comme la règle habituelle, la formule ordinaire et presque routinière couramment suivie par les praticiens. La conséquence, c'est donc qu'ils exigent le concours du sol et du sang. Pour être naturel, il faut naître dans le royaume de parents naturels. Même, à l'origine de ce système, les deux parents durent être Français. Puis le droit s'adoucit. Papon déclare insuffisante la naissance sur le territoire ; mais il n'exige pas la naturalité des deux parents ; il se contente de la qualité de Français chez l'un d'eux, soit le père, soit la mère (1). Guy-Coquille suit la même doctrine. « Au faict des dites aubaines, est à sçavoir que si un estranger prend femme en France, qui soit françoise et avec elle il y tienne son domicile et en ait enfants, les regnicoles demeurant en France succéderont à père et à mère » (2). Chopin n'est pas aussi sûr de la solution. Né en France, l'enfant sera Français, sans aucun doute, si ses deux parents le sont aussi. L'un d'eux seul l'est-il, la mère par exemple? Il hésite : « Un homme champêtre français a eu en France des enfants d'une femme étrangère ; sçavoir si les enfants seront, comme étrangers, exclus des biens du père » (3)? Ce doute révèle l'existence d'une opinion sévère, d'après laquelle la qualité de naturel suppose la naissance en France de deux parents français. Mais, au milieu du xvie siècle,

J. « Il est observé en France que les enfants d'un étranger et <( d'une femme prinse en France (à un autre endroit du même « texte, il dit femme française) et qui y sont naiz sont régnicoles « originaires, capables et habiles, sans lettres de naturalité soit « d'eux ou de leur père, d'acquérir et succéder à leur père et mère « soit par testament, soit ab intestat. » Papon. Œuvres, II, p. 465 [Des lettres de naturalité).

2. Guy-Coquille. Questions et responses sur les articles des Coustûmes, 1665. Question GCLI, p. 370.