HISTOIRE DU DROIT ANCIEN

sans aller jusqu'à dire, avec Charondas, que le sol suffit, les auteurs et les arrêts se contentent d'exiger la naturalifcé du père seul ou tout au moins do la mère. « Il est requis, affirme Bodin, pour faire succéder les enfants de l'étranger, qu'ils soient nés en France et d'une bourgeoise ou subjecte naturelle (1). » En ce sens il indique aussi de nombreux arrêts, en date de 1534, de 1536, du 27 août 1540 et de 1549.

Ce système qui requiert la qualité de Français des deux parents et du sol en même temps froissait vivement l'équité, parce qu'en les déclarant étrangers il refusait à de nombreux enfants, pour le donner à la couronne, le droit de succéder à leurs pères. Hostile à l'aubaine, la jurisprudence, après avoir exigé, comme la loi Mensia, la qualité de naturel chez les deux parents, s'en contente chez l'un d'eux seul. Papon, donnant cette solution, déclare qu'elle a pour but, suivant sa pittoresque expression, « de couvrir l'aubaine. » Mais l'aubaine serait plus « couverte » encore si le sol suffisait. Charondas, dès le milieu du xvic siècle, développait ce système. En 1561, désormais vainqueur des résistances du fisc, il s'affirme dans la pratique. Il s'accuse dans les formulaires domaniaux. Bacquet l'y trouve et l'y prend (2) : « Les vrays et naturels François, dit-il, sont ceux qui sont naiz dedans le royaume, pays, terres et segneuries de la nation, domination et obéissance au Roy. » Plus tard, faisant allusion aux conditions jadis exigées, Basnage (3) répète que « cela n'est pas nécessaire. » L'oubli frappe ce système, et c'est par une étrange anomalie qu'en 1652 un avocat normand, de Cahaignes, cité par Basnage « répondait que, pour pouvoir succéder en France, c'est-àdire pour être Français, trois conditions étaient nécessaires : que l'on fût né en France ; que le père et la mère fussent Français; et qu'on fût régnicole (4) » ; théorie