Basnage, loc. supra cit

démodée, dans laquelle s'éteint le dernier reflet d'un système jadis florissant.

Non qu'il soit absolument abandonné ! Les représentants de la couronne, défenseurs des droits domaniaux, le soutiennent encore. Mais, pour le faire triompher, il faut que le droit des enfants de succéder à leurs parents ne soit pas entamé. C'est seulement si la contestation s'élève, non pas entre le fisc et les enfants, mais entre la fiscalité royale et la fiscalité seigneuriale, qu'alors, partiellement rétabli, l'ancien système rentre en vigueur. Celui qui naît en France, de parents étrangers, vient-il à mourir sans enfants régnicoles? Le seigneur justicier prétend sur lui droit de déshérence ; mais aussitôt le roi réclame la succession, en vertu de l'aubaine. Est-ce à juste titre? Bacquet l'admet, disant ici que « le droit d'aubaine a lieu ininfinitum (1) ». La naissance dans le royaume conférait depuis longtemps la qualité d'originaire, qu'on discutait encore la question. Plus tard les auteurs s'en étonneront: « Aubenage est vice personnel. La macule de la pérégrinité n'est j)as transmissible, » déclarent-ils (2). Oui, sans doute ; mais elle l'avait été. Le sol et le sang étaient, au début du xvie siècle, simultanément requis. Ce droit sévère s'adoucit, dans un sentiment de révolte contre l'excessive rigueur des prétentions du fisc. Mais, inique contre le droit naturel de l'enfant de succéder à ses parents, cette exigence cesse d'être odieuse, quand le débat s'élève entre le fisc seigneurial et le fisc royal. Sur ce terrain, l'ancien système pouvait se conserver sans danger. C'est pourquoi, pendant longtemps, il s'y maintint, attestant par cette survivance dans quel esprit l'ancienne jurisprudence avait chassé le jus sangvÀnis, pour rendre au jus soli son antique puissance.

Le motif qui fait disparaître ici, dans cette première for-

1. Bacquet. Droit de déshérence. Ch. IV, n. 6. Œuvres. II, p. 231.

2. Gpr. Nouveau Denizart. II, p. 588 et Bosquet. Dictionnaire du Domaine, I, p. 232, n. 18.