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l'action dotale lui fera obtenir. Ne serait-il pas injuste, pour le motif que la condictio aurait pu lui profiter, de la traiter comme si elle était donataire de la valeur même des biens constitués en dot, alors qu’elle a seulement l’espoir de les obtenir par l’action dotale ?

Or, la situation d’une femme à qui une donation est faite pour qu’elle s’en constitue une dot, mais sans qu’il y ait là une condition expresse, n'est-elle pas analogue à celle d’une femme qui, dans les hypothèses précitées, peut réclamer le bénéfice de la condictio ? On objectera peut-être que, d’une part, il y a une constitution de dot faite par un tiers avec attribution à la femme de la condictio ; et, d’autre part, constitution de dot émanant de la femme elle-même, qui dès lors est tout naturellement investie de la condictio. Cest là justement qu'est l'erreur : la condictio n’appartient jamais à la femme que quand elle a elle-même constitué la dot. Aïnsi en est-il quand la femme délègue au mari un tiers qui était ou qui n’était pas son débiteur ; c’est elle-même qui constitue la dot par voie de promesse; elle est censée avoir reçu du tiers qu’elle délègue, et avoir payé aux mains du mari. Quand la dot est constituée par voie d’acceptilation de la créance d’un tiers vis-à-vis du mari, et qu’à défaut de mariage, c’est à la femme qu’il appartient d'exiger le paiement de cette créance, l’opération s’analyse comme il suit : la dette est censée avoir été payée, et le créancier en avoir fourni le montant à la femme qui l’a constitué en dot. Voilà pourquoi elle a la condictio ; elle la puise dans cette circonstance qu’elle a elle-même constitué la dot, car elle ne peut la tenir du donateur, l'acquérir d’une personne qui n’était pas sous sa puissance. (L. 43, $ 1, D., xxur, 3.)

Ainsi les hypothèses que nous avons envisagées plus haut se ramènent à une donation faite à la femme de

biens qu’elle se constitue en dot. Il y a donation avec indication de l’emploi à en faire : mais comme la donation et la constitution de dot sont concomitantes, comme c’est l’analyse qui les découvre dans un acte simple en apparence, il n’y aura pas identité, mais seulement analogie, avec le cas où une femme reçoit une donation afin de pouvoir se doter si bon lui semble.

Voici toutefois la conséquence pratique que nous pouvons tirer de cette anologie de situation. Si la femme ne s’est pas dotée, ou si la dot, ayant été constituée, a été reprise par la condictio, vu que le mariage est nul ou ne s’est pas conclu, il y a évidemment donation de toute la valeur des biens donnés. Mais si les biens donnés ont été employés à la constitution d’une dot, on peut prétendre sans témérité que, cette constitution de dot étant entrée dans les prévisions du donateur, la femme n’est donataire qu’à raison de l'action dotale à laquelle se réduit tout son bénéfice; elle est dans la même situation que si un tiers avait constitué une dot en son nom.