CONSÉQUENCES DU CARACTÈRE GRATUIT DE L’ACQUISITION DE LA FEMME

La gratuité de la constitution de dot à l’égard de la femme entraîne des conséquences que nous allons énumérer. Nous ne pourrons pas, du reste, lui appliquer tous les effets des donations, car il en est plusieurs dont elle était dispensée. En outre, elle produisait certains effets qui s’expliquaient par son caractère gratuit et qui, cependant, n’étaient pas attachées aux donations ordinaires, à l’origine au moins.

Rappelons que la constitution de dot cessait d’être pour la femme un acte à titre gratuit, quand elle l’avait ignorée ou qu’il y avait été procédé par une personne tenue de doter. Mais cette circonstance n’écartait que la possibilité de la révocation pour cause d’ingratitude.

1° Les fragments du Vatican ($$ 305 et: 306) nous apprennent que la constitution de dot n’était pas soumise, à l’égard de la femme, aux conditions de la loi Cincia.