‹ De La Nature De La Constitution De Dot En Droit Romain & En Droit FrançaisChapitre 16 sur 46 · J AA · texte numérisé non relu

J AA

Rue

Une telle dispense n’a de sens qu’autant qu’elle s’applique à une donation. M. Bechmann, qui se refuse, en principe, à voir dans la constitution de dot un acte à titre gratuit vis-à-vis de la femme, a prétendu que cette dispense s’appliquait à la donation faite à la femme pour qu’elle se constituât une dot (1): mais les expressions dotem dare et surtout dotem conferre ne peuvent s’entendre de cette opération.

2° La constitution de dot fut également dispensée des formalités de l’insinuation. (L. 31 pr., C., v, 12.) Nous avons longuement expliqué comment Bechmann comprend ce texte.

Peut-être prétendra-t-on qu’il y a subtilité à dire que la constitution de dot est un acte à titre onéreux vis-à-vis du mari, parce que l’insinuation ne s’y applique pas, et un acte gratuit vis-à-vis de la femme parce que la loi le dispense de ses formalités. Ces deux raisonnements sont également pertinents et sont suggérés par la lecture attentive de la loi 31 pr. S'agit-il du mari, elle ne dispose pas; elle constate une pratique qu’elle déclare conforme à une saine intelligence du droit. Pour la femme, au contraire, le texte dispose que les formalités imposées aux donataires ordinaires ne seront pas exigées d'elle. Recte quidem eas (dotes) mariti sine monumentorum observatione suscipiebant. Et plus loin : Sancimus ilaque in omnibus hujusmodi casibus nuilis mo- : numentis indigere (à).

3° La femme qui s’est rendue coupable d’ingratitude vis-à-vis du constituant encourt la révocation de la libé-

(1) Becumanx, Das rémische Dotatrecht, I, p. 2U.

(2) Il est superflu d’observer que la prohibition des donations entre époux ne trouvait pas sa place dans la constitution de dot : pour que la femme fût donataire de son mari, il faudrait que la dot eût été constituée par lui-même. Ce qui serait absurde,

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